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Le Chef de l’État procède à la nomination et affectation des magistrats

Niamey, 10 Oct (ANP) - Le Président du conseil national pour la sauvegarde de la patrie ( CNSP), Chef de l’État, le général de brigade Abdourahamane TIANI, a signé ce jour mardi 10 octobre 2023, trois décrets portant nomination et affectation des magistrats.

Il faut noter que ces décrets, ont touché l’ensemble de l’appareil judiciaire de la République du Niger, étant donné que de l’administration centrale aux tribunaux d’instance en passant par les différentes cours et tribunaux ont été touchés par le présent remaniement profond de ce secteur combien important dans la vie d’une Nation.

Pour rappelle, selon la loi Nigérienne, Les nominations aux diverses fonctions de la magistrature de notre pays, sont faites par décret du Président de la République, Président du Conseil supérieur de la magistrature, sur proposition du Ministre de la Justice.

AOM/SML/ANP/067/Octobre 2023