Niamey, 9 Sept (ANP) – Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, a présidé ce samedi 9 septembre 2023, le conseil des ministres qui a adopté le projet de décret portant création de cent (100) charges d’huissiers de justice, Commissaires-priseurs.
Ce projet, selon le communiqué issu du conseil, est pris en application de l’article 7 de la loi du 03 décembre 2020, portant Statut des Huissiers de justice, Commissaires-priseurs, qui dispose qu’« au siège de chaque juridiction, il peut être créé une ou plusieurs charge(s) d’Huissiers de justice, Commissaires-priseurs par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de la Justice, après avis consultatif de la Chambre nationale des Huissiers de justice, Commissaires-priseurs ».
Il vise donc à créer cent (100) charges d’huissiers de justice, Commissaires-priseurs afin d’assurer un meilleur fonctionnement du service public de la justice et de promouvoir la création d’environ cinq cents (500) emplois directs.
SML/ANP/041/Septembre 2023