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Niger justice

Tahoua : 2é session de la Chambre Criminelle au titre de l'année 2024

Tahoua, 27 Mars(ANP)-La deuxième session de la Chambre Criminelle du Tribunal de Grande Instance de Tahoua(TGI) s' est ouverte ce mercredi 27 mars 2024 à Tahoua. Cette session qui se tiendra du 27 mars au 6 avril 2024 aura à examiner 20 dossiers qui se repartissent comme suit, 2 cas de viol sur mineure, un cas de viol,8 cas de coups mortels avec arme, un cas de tentative d'assassinat,5 cas d'infanticide, deux cas de meurtre et un cas de vol criminel. 

iMALY jeu 28/03/2024 - 01:51

Le Ministère de la Justice organise une rencontre technique régionale du plan d’opérationnalisation du passage au 3è cycle du Niger de l’examen périodique universel

Zinder, 27 Nov (ANP) - Le Président du Mécanisme d’Elaboration des rapports et de suivi des recommandations des organes des Traités et de l’Examen Périodique Universel (EPU), M. Ousseini Djibajé Maman Sani a présidé ce lundi 27 novembre à Zinder, une rencontre technique régionale du plan d’opérationnalisation du passage au 3è cycle du Niger de l’examen périodique universel en matière des droits de l’homme par les Nations Unies.

Le chef de l'État procède à des nominations et des  affectations des juges

Niamey, le 10 Oct. (ANP)- le Président du conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), Chef de l’État, le général de brigade Abdourahamane TIANI, a signé ce jour mardi 10 octobre 2023, trois décrets portant nomination et affectation des magistrats.

Sont nommés au niveau de l’Administration centrale du ministère de la Justice et des droits de l’homme,

Monsieur Abdou Sadou, magistrat du 1er grade, 2ème échelon, matricule 72 560/G précédemment Vice-président de la Cour d’Appel de Tahoua ;

 

Le Chef de l’État procède à la nomination et affectation des magistrats

Niamey, 10 Oct (ANP) - Le Président du conseil national pour la sauvegarde de la patrie ( CNSP), Chef de l’État, le général de brigade Abdourahamane TIANI, a signé ce jour mardi 10 octobre 2023, trois décrets portant nomination et affectation des magistrats.

Le Conseil des Ministres adopte le projet de décret portant création de cent (100) charges d’huissiers de justice, Commissaires-priseurs.

Niamey, 9 Sept (ANP) – Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, a présidé ce samedi 9 septembre 2023, le conseil des ministres qui a adopté le projet de décret portant création de cent (100) charges d’huissiers de justice, Commissaires-priseurs.

Diplomatie: la justice prend une ordonnance d'expulsion de l'ex ambassadeur de France

Niamey, 2 sept (ANP)- La justice a, suite à une requête des nouvelles autorités, pris une ordonnance, le vendredi 1er septembre 2023, portant expulsion de l’ex ambassadeur de France au Niger, M. sylvain Itte.

Ateliers stratégiques des parties prenantes pour une justice axée sur les personnes

Dosso, 12Juin (ANP) - Le ministre de la Justice Garde des Sceaux M. Ikta Abdoulaye Mohamed a présidé ce lundi 12 juin à Dosso, le lancement des ateliers stratégiques pour une justice axée sur les personnes dans le cadre du programme d’innovation de la justice au Niger. 

Visite de travail du ministre de la justice à Dosso

Dosso, 12 Juin (ANP) - Le ministre de la justice, garde des sceaux M. Ikta Abdoulaye Mohamed a effectué dimanche 11 juin, une série de visites dans la région de Dosso. Accueilli à Margou par le gouverneur de la région de Dosso M. Albachir Aboubacar entouré de ses proches collaborateurs, la délégation ministérielle a visité à Birni N’Gaouré le tribunal de grande instance où le ministre s’est longuement entretenu avec le personnel puis visité les locaux. La seconde visite a conduit le ministre à la maison d’arrêt qui a une capacité d’accueil de 127 prisonniers.

Niger : Le Président Bazoum reçoit le rapport d'activités de l’année 2022 de la HAPDP

Niamey, 7 juin (ANP)- Le Président de la République, Mohamed Bazoum a reçu, en fin de matinée de ce mercredi 7 juin 2023 à son cabinet, une délégation de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP), conduite par la présidente Mme Sanady Tchimaden Hadatan venue lui remettre le rapport annuel de leurs activités au titre de l’année 2022. 

Le gouvernement adopte le projet de décret relatif à la mise en œuvre de la Charte Africaine des droits et du bien-être de l’enfant

Niamey, 25 Mai (ANP) - Le Conseil des Ministres qui s’est tenu ce jeudi 25 mai 2023,  a examiné et adopté le Projet de décret portant approbation du Rapport combiné valant 3ème  à 8ème rapports périodiques du Niger sur la mise en œuvre de la Charte Africaine des droits et du Bien-être de l’Enfant.