Niamey, 03dec(ANP)-Les parlementaires réunis en séance plénière sous la présidence du 2ème vice président Liman Ali, ce jeudi 03 décembre 2020, ont approuvé le statut Autonome du personnel de contrôle de la cour des comptes.
Niamey, 27 Nov(ANP)-Le parlement nigérien réuni en séance plénière, ce vendredi 27 novembre 2020, a examiné et adopté le projet de loi portant Statut des Huissiers de Justice, commissaires-priseurs.
Niamey, 17 Novembre (ANP)- les députés ont voté ce jour le projet de loi modifiant et complétant la loi fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger.
NIAMEY, 16 Octobre (ANP) - Le Gouvernement du Niger a décidé, ce vendredi 16 octobre 2020, de la création d’un établissement public de financement dénommé "Fonds d’Appui à la Justice".
Niamey, 10 Octobre (ANP) - Le Gouvernement du Niger veut limiter le recours abusif de la procédure d’urgence devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction en matière administrative, a appris l’ANP de source officielle.
Niamey, 10 Octobre (ANP) - Le Gouvernement du Niger a décidé, ce vendredi 09 octobre2020, de la création des Cours d’Appel au niveau de toutes les régions du pays pour faciliter le règlement des litiges commerciaux.
NIAMEY, 02 Octobre (ANP) - Au Niger, il a été procédé, ce vendredi 2 octobre 2020, à une révision du statut des Huissiers de Justice et des Commissaires-priseurs.
Niamey, 25 sept (ANP)- Le conseil des ministres réuni sous la présidence du Président de la République Issoufou Mahamadou, ce vendredi 25 septembre 2020, a adopté le décret portant institution d’une journée nationale de mobilisation contre la trai
Niamey, 25 Sept ANP) - Les membres du Conseil National de Régulation de l’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires (ARSN) du Niger ont prêté serment ce vendredi 25 septembre 2020 devant la Cour de Cassation à Niamey.
