Niamey, 10 Octobre (ANP) - Le Gouvernement du Niger veut limiter le recours abusif de la procédure d’urgence devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction en matière administrative, a appris l’ANP de source officielle.

Niamey, 10 Octobre (ANP) - Le Gouvernement du Niger a décidé, ce vendredi 09 octobre2020, de la création des Cours d’Appel au niveau de toutes les régions du pays pour faciliter le règlement des litiges commerciaux.

NIAMEY, 02 Octobre (ANP) - Au Niger, il a été procédé, ce vendredi 2 octobre 2020, à une révision du statut des Huissiers de Justice et des Commissaires-priseurs.

Niamey, 28 Sept (ANP) - Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M.

Niamey, 25 sept (ANP)- Le conseil des ministres réuni sous la présidence du Président de la République Issoufou Mahamadou, ce vendredi 25 septembre 2020, a adopté le décret portant institution d’une journée nationale de mobilisation contre la trai

Niamey, 25 Sept ANP) - Les membres du Conseil National de Régulation de l’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires (ARSN) du Niger ont prêté serment ce vendredi 25 septembre 2020 devant la Cour de Cassation à Niamey.

NIAMEY, 27 Juillet (ANP) - Le Premier Ministre et Chef du Gouvernement nigérien, M. Brigi Rafini a effectué, ce lundi 27 juillet 2020 en début de matinée, une série de visites au niveau de certaines hautes juridictions du pays.

Niamey, 30Juin(ANP)-Les parlementaires ont adopté, ce mardi 30 juin le projet de loi modifiant et complétant la loi organique du 19 juin 2012 déterminant l’organisation, le fonctionnement de la cour constitutionnelle et la procédure suivie devant

Niamey, 30 juin(ANP)-Les parlementaires ont adopté, ce mardi 30 juin 2020, le projet de loi modifiant et complétant la loi du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en république du Niger.Cette loi a pour objet de p

Niamey, 30 Juin(ANP)-Les députés en séance plénière, ce mardi 30 juin 2020, ont entériné le projet de loi modifiant et complétant la loi du 15 juillet 1961, portant institution du code de procédure pénale au Niger.Ces modifications permettront une