COMMUNIQUE N° 12 /CM/2019COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRESDU VENDREDI 24 MAI 2019Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,vendredi 24 mai 2019, dans la salle habituelle desdélibérations, sous la présidence de Son Excellence,Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de laRépublique, Président du Conseil des Ministres.Après examen des points inscrits à son ordre du jour,le Conseil a pris les décisions suivantes :1REPUBLIQUE DU NIGER——————————–FRATERNITE–TRAVAIL–PROGRESPRESIDENCE DE LAREPUBLIQUE————————————PREMIER MINISTRE————————————–SECRETARIAT GENERALDU GOUVERNEMENT•I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINEET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets detextes ci-après :I.1. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord bilatéralrelatif à la construction et à l’exploitation d’un système detransport des hydrocarbures par pipeline, signé le 23janvier 2019 à Niamey entre la République du Niger et laRépublique du Bénin.L’accord, objet du présent projet de loi a pour objectif de fixerles conditions générales relatives à la construction et àl’exploitation du système de transport des hydrocarbures parpipeline sur les territoires des deux(2) pays.En vertu de cet accord, les deux (2) parties s’engagentnotamment à utiliser le système de transport par pipeline deshydrocarbures produits en République du Niger, à partir de lazone contractuelle d’Agadem.I.2. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêtn°6385-NE d’un montant équivalent à quarante-troismillions six cent mille Euros (43 600 000 €), signé le 13 avril2019 à Niamey, entre la République du Niger etl’Association Internationale de Développement (AID), pourle financement partiel du projet de mobilité rurale et deconnectivité.L’accord objet du présent projet de loi a pour objectifl’amélioration et le maintien de l’accès routier descommunautés agricoles aux sites de production, aux marchés etaux services sociaux de base dans les zones sélectionnées.2•Le projet sera mis en œuvre à travers trois (3) composantesmajeures que sont l’Amélioration de l’Infrastructure deTransport Rural, l’Entretien des Routes Rurales et l’AppuiOpérationnel au Projet.I.3. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêtn°2019022/PR NG 2019 09 00 d’un montant équivalent àquatorze milliards de francs CFA (14 000 000 000 FCFA),signé le 12 avril 2019 à Washington D.C (États-Unis d’Amérique), entre la République du Niger et la BanqueOuest Africaine de Développement (BOAD), pour lefinancement partiel du projet d’Aménagement et deBitumage de la Voirie Urbaine de Tillabéry.L’accord objet du présent projet de loi a pour objectif global, lerenforcement du réseau routier de la ville de Tillabéry, en vuede contribuer à l’amélioration du cadre de vie des populationset des conditions de transport dans ladite ville.Il comprend deux tranches dont une tranche concessionnelle,consentie pour un montant de cinq milliards (5 000 000 000)de francs CFA et une tranche souveraine pour un montant deneuf milliards (9 000 000 000) de francs CFA.L’accord poursuit plusieurs objectifs spécifiques dont, entreautres, la réduction du coût d’exploitation des véhicules etl’amélioration de la mobilité urbaine dans la ville de Tillabéry.Le projet sera mis en œuvre à travers six (6) composantesmajeures à savoir :les Etudes ;les Travaux ;les Mesures environnementales et sociales ;3•le Contrôle et la Surveillance des travaux ;la Gestion du Projet ;l’Audit Technique et Financier du Projet.I.4. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord desubvention n° D4200-NE d’un montant équivalent àcinquante-sept millions neuf cent mille Droits de TirageSpéciaux (57 900 000 DTS), signé le 22 février 2019 àNiamey , entre la République du Niger et l’AssociationInternationale de Développement (AID), pour lefinancement de la deuxième phase du projet de protectionsociale adaptative (Filets sociaux) au Niger.L’objectif global de l’accord objet du présent projet de loi estd’améliorer la capacité du système nigérien de protectionsociale adaptative face aux chocs et de donner aux personnesvulnérables un accès aux filets sociaux et aux mesuresd’accompagnement.Le projet sera mis en œuvre à travers quatre (04) composantesmajeures, à savoir le renforcement du système des filetssociaux, le transfert de fonds et les mesuresd’accompagnement à travers notamment un ciblage efficacedes bénéficiaires éligibles et l’amélioration de la capacité et dela flexibilité du système de surveillance et d’information, larémunération du travail pour la résilience et la gestion duprojet.I.5. Projet de loi autorisant la ratification de la Convention deCrédit n° CNE 1148 01 R d’un montant total maximum enprincipal de cinquante millions d’Euros (50 000 000 € ) ,signée le 30 avril 2019 à Niamey , entre la République duNiger et l’Agence Française de Développement (AFD),pour le financement du projet de construction de lacentrale hydroélectrique du Barrage de Kandadji.4•L’accord, objet du présent projet de loi, a pour objectif globalde soutenir le développement économique et l’amélioration dubien-être des populations du Niger en favorisant l’utilisationdes ressources énergétiques locales et en augmentant lasécurisation des capacités de production électrique de 130 MWpar la construction d’une Centrale hydroélectrique sur le fleuveNiger.Le projet est une des composantes du programme «Kandadji » démarré en 2008.Les cinq (5) Accords entrent dans la catégorie des instrumentsjuridiques internationaux dont la ratification nécessitel’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément àl’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.Les présents projets de lois, élaborés à ce titre, seront transmisà l’Assemblée Nationale pour adoption.I.6. Projet de décret fixant la rémunération et les avantagesalloués aux ambassadeurs itinérants et ambassadeurs nonrésidents.Les Ambassadeurs itinérants sont chargés de missionsponctuelles qui leur sont confiées par le Ministre chargé desAffaires Etrangères.Quant aux Ambassadeurs non-résidents, ils sont des chefs deMissions Diplomatiques, accrédités auprès d’un ou deplusieurs Etats, mais ayant leur résidence permanente au Niger.Aucun texte réglementaire ne fixe les traitements et lesavantages qui sont alloués à ces deux catégories deresponsables.Le présent projet de décret a pour objet de combler ce videjuridique.5•II. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS .Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet dedécret fixant les conditions d’accès aux professions etactivités du transport routier et les conditions de leurexercice.Le présent projet de décret fixe les conditions d’accès auxprofessions et activités du transport routier de marchandises etde personnes ainsi que les conditions d’exercice de cesprofessions.Il fixe l’ensemble des règles et conditions à remplir pourobtenir la reconnaissance de la qualité de professionnel del’activité de transport, de l’intermédiation et decommissionnaire.En effet, le sous-secteur du transport routier est caractérisé parune relative désorganisation car la plupart du temps, cesactivités sont exercées dans l’informel sans compter la vétustédu parc automobile d’un âge moyen de vingt-cinq (25) ans.L’adoption du présent projet de décret s’avère donc nécessairepour remédier à cette situation.Sa mise en œuvre va désormais favoriser la modernisation dusous-secteur et asseoir une industrie du transport au Niger, cequi va certainement contribuer à améliorer la compétitivité dusous-secteur et booster la croissance économique.III. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DEL’URBANISME ET DU LOGEMENT.Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets detextes ci-après :6•III.1. Projet de décret portant déclassement de terrains lelong de l’Hôtel Radisson à Niamey.Dans le cadre des préparatifs du Sommet de l’Union Africaineà Niamey, le titre foncier n° 1592 du Niger, d’une superficie dequinze mille cinq cent quatre-vingt-deux (15 582) mètrescarrés a été retenu pour la construction de l’Hôtel Radisson.L’exploitation efficiente de cet édifice hôtelier nécessite deséquipements supplémentaires comme les parkings, les espacesverts et les espaces d’exposition pour les grandes marquesmondialement reconnues.Compte tenu de ces équipements supplémentaires, le projet vas’étaler sur une superficie beaucoup plus grande de l’ordre devingt-six mille six cent vingt (26 620) mètres carrés soit onzemille trente-huit (11 038) mètres carrés de différence. Lasuperficie concernée, renferme des terrains du domaine publicde voirie et du domaine foncier public.Pour permettre à l’hôtel d’incorporer ces terrains dans sonpatrimoine, leur déclassement du domaine public de l’Etat audomaine privé de l’Etat s’avère nécessaire.C’est l’objet du présent projet de décret.III.2. Projet de décret portant déclassement d’un terrain sisdans la Ville de Niamey site lotissement Lazaret, objet dumorcèlement du TF n° 14.577.Le Programme Niamey-Nyala vise à faire de la Ville deNiamey une vitrine notamment à travers sa composante« construction des équipements sociaux, éducatifs, routiers etcommerciaux… ».7•C’est dans ce cadre que le Haut Commissariat au ProgrammeNiamey Nyala a identifié un site sur le terrain prévu pour laconstruction de l’hôpital de Lazaret où il projette de construireun centre commercial avec l’appui du Conseil de l’Entente.A cette fin, un terrain d’une superficie de trente-neuf mille cinqcent quatre-vingt-douze (39 592) mètres carrés a été mis à ladisposition du Haut Commissariat pour l’édification duditcentre, par arrêté du Ministre des Domaines et de l’Habitat.Toutefois, pour des raisons de sécurité foncière, l’édificationde ce centre commercial requiert un terrain du domaine privéde l’Etat avec la possibilité de mutation de titres fonciers auprofit des futurs acquéreurs privés.L’adoption du présent projet de décret permettra àl’administration du Ministère en charge des domaines deconduire ainsi les opérations de morcellement dudit TitreFoncier.III.3. Projet de décret portant déclassement de l’ilot n°8706bis du lotissement « Extension Tchangarey » sis sur leterritoire de la Ville de Niamey.Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme NiameyNyala dans son volet « Infrastructures et Equipements » et duProjet de renforcement de l’Habitat en milieu urbain, une séried’initiatives a été développée et conduite par le Gouvernement.C’est en ce sens qu’un terrain de 3744 m2, ilot 8706 bislotissement « extension Tchangarey », sis dans le territoire laville de Niamey a été attribué à titre provisoire à MonsieurIbrahim Halifa Abdouramane, en vue de la mise en œuvre de lacomposante logement et embellissement du ProgrammeNiamey Nyala.8•Cependant, pour permettre l’attribution définitive de ce terrain,un déclassement du domaine foncier public au domaine privéde l’Etat est nécessaire.Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cetteexigence.IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCECULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATIONSOCIALE.Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet dedécret modifiant et complétant la loi n° 95-019 du 08décembre 1995, portant création d’un établissement publicà caractère professionnel, dénommé Bureau Nigérien duDroit d’Auteur (BNDA).La présente modification a pour objet d’améliorer la rédactiondes articles 5, 6, 7 et 9 de la loi susvisée pour une meilleurelisibilité et d’ériger la Direction du BNDA en DirectionGénérale comprenant des Directions Techniques afin depermettre audit Bureau d’accomplir sa mission avec beaucoupplus d’efficacité.Le présent projet de décret est pris après avis de la CourConstitutionnelle, conformément à l’article 103 de laConstitution.V. MESURES NOMINATIVES .Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesuresindividuelles suivantes :AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.• Professeur ADEHOSSI ERIC OMAR, maître de conférencesagrégé, est nommé président du conseil d’administration duCERMES, au Ministère de la Santé Publique.9•AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LASALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.• Colonel Harouna Rachidi Abdou, ingénieur des eaux etforêts, Mle 52104/N, est nommé conseiller technique duMinistre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et duDéveloppement Durable.• Colonel Idi Yacouba, ingénieur des eaux et forêts, Mle63814/X, est nommé conseiller technique du Ministre del’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du DéveloppementDurable.• Colonel Maman Adda, ingénieur des eaux et forêts, Mle45626/A, est nommé inspecteur des services, au Ministère del’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du DéveloppementDurable.• Colonel Hassane Djibo, ingénieur des eaux et forêts, Mle53965/W, est nommé directeur du Centre National desSemences Forestières, au Ministère de l’Environnement, de laSalubrité Urbaine et du Développement Durable.• Lieutenant-colonel Hassane Djibrilla Cissé, ingénieur deseaux et forêts, Mle 97836/R, est nommé directeur général duBureau National d’Evaluation Environnementale, au Ministèrede l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et duDéveloppement Durable.• Monsieur Boureima Yacouba, ingénieur général des travauxpublics et mines, Mle 59643/D, est nommé directeur généraladjoint du Bureau National d’Evaluation Environnementale, auMinistère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et duDéveloppement Durable.10•• Lieutenant-colonel Adamou Djibo Traoré, ingénieur des eauxet forêts, Mle 63095/F, est nommé directeur de la protection dela nature et de l’équipement, au Ministère de l’Environnement,de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.• Monsieur Sombéizé Adamou, inspecteur principal des impôts,Mle 58644/W, est nommé directeur des ressources financièreset du matériel, au Ministère des Mines.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENTPRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTIONDES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATIONCIVIQUE.• Monsieur Asmane Mahamadou, inspecteur de l’enseignementprimaire, Mle 57232/R, est nommé secrétaire général duMinistère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, dela Promotion des Langues Nationales et de l’EducationCivique.• Monsieur Assane Hamza, inspecteur de l’enseignementprimaire, Mle 57363/C, est nommé secrétaire général adjointdu Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation,de la Promotion des Langues Nationales et de l’EducationCivique.• Monsieur Yahouza Ibrahim, Mle 62729/S, est nomméconseiller technique du Ministre de l’Enseignement Primaire,de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationaleset de l’Education Civique, en remplacement de MadameAmadou Hadiza.AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ETDE LA PROTECTION SOCIALE.11•• Monsieur Moussa Mado, chargé d’enseignement, Mle 51678,est nommé conseiller technique du Ministre de l’Emploi, duTravail et de la Protection Sociale, en remplacement deMonsieur Rabiou Salissou.AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.• Madame Soumana née Annata Zakara Samma, ingénieurstatisticien économiste, Mle 116504/F, est nommée directricedes marchés publics et des délégations de service public, auMinistère de l’Industrie.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE• Monsieur Amadou Amani Mouza, magistrat du 2èmegrade,4èmeéchelon, Mle 56820/D, est nommé directeur général duCentre d’Etudes Juridiques et Judiciaires, au Ministère de laJustice.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DEL’ELEVAGE.• Monsieur Issiako Abdou, docteur vétérinaire, Mle 71308/C,est nommé directeur général des services vétérinaires, auMinistère de l’Agriculture et de l’Elevage.• Monsieur Toukou Yahaya, docteur vétérinaire, Mle 71309/D,est nommé directeur de la Santé Animale, au Ministère del’Agriculture et de l’Elevage.• Madame Souliyatou Illa Kané, docteur vétérinaire, Mle117499/K, est nommée directrice de la sécurité sanitaire desdenrées et aliments d’origine animale, au Ministère del’Agriculture et de l’Elevage.12•• Madame Abass Amina, ingénieur d’agriculture, Mle115982/E, est nommée directrice de la promotion des filièresvégétales et de la qualité, au Ministère de l’Agriculture et del’Elevage.• Monsieur Abdoul Malick Haido, docteur vétérinaire, estnommé directeur général du Laboratoire Central de l’Elevage(LABOCEL), au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DESSPORTS.• Monsieur Gado Chaweye Maman, professeur del’enseignement secondaire, Mle 66500/D, est nommé présidentdu conseil d’administration de l’Institut National de laJeunesse, des Sports et de la Culture, au Ministère de laJeunesse et des Sports.AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.• Monsieur Katiéllou Gaptia Lawan, ingénieur principal enagro météorologie et gestion de l’eau, Mle 90520, est nommédirecteur de la météorologie nationale, au Ministère desTransports.VI. COMMUNICATIONS .Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications : deux (2) communications du Ministre, Directeur de Cabinetdu Président de la République :• la première communication est relative à l’attribution d’unmarché pour les travaux de réaménagement de l’AvenueCharles de Gaulle dans le cadre de l’organisation du prochainSommet de l’union Africaine au Niger.13• Ce marché, d’un montant de sept cent quatre-vingt-dix-neufmillions trois cent cinq mille neuf cent trente-deux(799.305.932) francs CFA hors taxes, négocié par ententedirecte avec mise en concurrence, a pour attributaire provisoirela SOCIETE SOGEA SATOM, ZONE INDUSTRIELLE, BP :139 NIAMEY – NIGER.• la seconde communication est relative à l’attribution d’unmarché pour la Maitrise d’œuvre des travaux deconstruction de la ligne de transport d’énergie électrique132 KV, double terne, entre le barrage de Kandadji etNiamey et du poste d’arrivée associé.Ce marché, d’un montant d’Un Million Quatre Vingt-Dix-Neuf Mille Huit Cent Soixante Sept (1 099 867) USD, soitenviron Six Cent Quarante Un Millions Six Cent QuatreVingt Seize Mille Cinq Cent Quatre (641 696 504) FrancsCFA, est passé par Avis d’Appel d’Offre.Il a pour Attributaire Provisoire le Groupement PTFEEDBACK INFRA LIMITED (Indonésie)/GTAHINGENIEURS Conseils (Burkina Faso), Chef de file – PTFEEDBACK INFRA LIMITED avec un délai d’exécution dequarante neuf (49) mois, y compris douze (12) moisd’assistance au Maitre d’ouvrage jusqu’à la réceptiondéfinitive de la ligne et du poste d’arrivée. une communication du Ministre de la Communicationrelative à l’attribution d’un marché relatif à l’acquisition d’uncar de production 10 caméras HD et la fournitured’équipements additionnels pour un car existant, dans le cadrede la retransmission en direct et en simultanée de certainsgrands évènements à savoir la CAN U20 et le Sommet del’UA-2019.14• Ce marché d’un montant de Trois Milliards Cinq Centsoixante Dix Neuf Millions Trois Cent soixante QuinzeMille (3.579.375.000) francs CFA HT est passé par ententedirecte avec STUDIOTECH SA BELGIQUE HOUTWEG7 1130 BRUXELLES BELGIQUE ; Tel : 96 00 00 90 ; N°RCCM- NI- NIA – 2015 – B – 1179.Ces trois (3) communications sont faites en application desdispositions de l’arrêté N°0019/PM/ARMP du 08 février 2019portant second rectificatif de l’arrêté N°139/PM/ARMP du 24juillet 2017, fixant les seuils dans le cadre de la passation desmarchés publics et des délégations de service public quidispose en son article 11(nouveau) : « Tout marché publicdont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions(500 000 000) de francs CFA hors Taxes sur la ValeurAjoutée doit faire l’objet d’une communication préalable enConseil des Ministres de la part du Ministre en charge dusecteur concerné, avant approbation ». une communication du Ministre de la RenaissanceCulturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale relative àla tenue de la Conférence des Ministres de la Culture ACP àNiamey. une communication du Ministre des Finances relative à lanote d’orientation économique et financière du projet de loi deFinances 2020.La présente note d’orientation économique et financièreprésente essentiellement l’analyse de l’évolution récente de lasituation économique et financière sur la période 2016-2018,les perspectives macroéconomiques 2019 et les résultats desprojections 2020-2022. Elle a pour but de fournir lesprincipales orientations du budget général de l’Etat au titre del’année budgétaire 2020 et s’articule autour des pointssuivants :15•1. Evolution récente de la situation économique et financière ;2. Perspectives macroéconomiques 2019 ;3. Projections macroéconomiques 2020-2022 ;4. Orientations de politique économique et budgétaire.L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur lePrésident de la République a levé la séance.Fait à Niamey, le 24 mai 2019Le Secrétaire Généraldu GouvernementABDOU DANGALADIMA