Niamey, 13 Oct (ANP) - Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), a rendu public un communiqué dans la soirée du jeudi 12 octobre 2023, relatif à la création d’un fond de solidarité pour la sauvegarde de la partie.
Selon le communiqué, il s’agit d’un compte spécial d’affectation créé conformément à la loi organique relative à la loi des finances, pour mobiliser des ressources devant permettre de contribuer au financement des actions de renforcement des capacités opérationnelles des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) engagées dans la lutte contre le terrorisme et l’insécurité.
Selon le même communiqué, il est aussi destiné ‘’à la prise en charge des citoyens victimes des déplacements forcés liés à l’insécurité, leur relocalisation, leur réintégration locale et leur retour volontaire, à la prise en charge de la mobilisation sociale des populations dans le cadre des actions citoyennes’’.
Les ressources du fond de solidarité pour la sauvegarde de la patrie seront constituées par un prélèvement sur certaines rubriques de la structure des prix des hydrocarbures, un prélèvement sur les recettes provenant des redevances annuelles des régulations versées à l’Agence de Régulation des Communications Electronique et de la Poste (ARCEP)’’ par les opérateurs titulaires d’une licence d’une convention ou d’une autorisation. Un prélèvement de 10 francs CFA sur les tickets de transport terrestre et des péages routiers ainsi qu’un prélèvement de mille francs CFA (1000f) sur les tickets des transports aériens, un prélèvement de 10 francs CFA sur chaque appel et chaque souscription au forfait internet par consentement du consommateur, un prélèvement de 10% sur la taxe sur les nuitées d’hôtel, des contributions volontaires financières ou en nature des populations.
Des entreprises publics et privées et de tout autre opérateur économique ainsi que des ONG, Associations, Projet et Programme de Développement, des contributions volontaires financières et en nature de la Diaspora.
Les prélèvements au titre des rubriques de la structure des prix des hydrocarbures n’aurons aucune incidence sur les prix du litre de la consommation rappelle le communiqué.
Le fond de solidarité pour la sauvegarde de la patrie sera géré par un comité de gestion qui travaillera sur la supervision et les contrôles du conseil national pour la sauvegarde de la patrie CNSP.
A cet égard le Secrétaire Permanent du CNSP est l’ordonnateur des dépenses et centralise les contributions en nature.
HA/SML/ANP/087/Octobre 2023