Niger/Parlement-Collectivités

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Les députés nigériens adoptent un projet modificatif du Code général des Collectivités territoriales

NIAMEY, 26 Mai (IANP) – Les députés nigériens ont examiné et adopté, lors d’une séance-plénière tenue, lundi, le Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°2010-54 du 17 Septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales du Niger.

Il s’agit plus précisément de la modification de l’article 82 de cette Ordonnance dont le but est de permettre aux Communes du Niger, dans la limite de leurs compétences et lorsque leur capacité budgétaire le permet, de créer leurs propres services de police sur demande motivée adressée au ministre en charge de la sécurité publique.

En dépit du fait qu’il soit voté par une majorité de 73 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions, ce projet modificatif a soulevé certaines questions d’inquiétudes de la part des députés qui se sont interrogés, dans la situation actuelle ou l’essentiel des communes du Niger peinent à réunir de quoi fonctionner, comment peuvent-elles entretenir une unité de policiers municipaux.

Certains se sont aussi interrogés si la Police municipale ne risque pas de faire doublon avec la Police nationale ou en tout cas assister à un conflit de compétences.

A ces préoccupations comme à bien d’autres, le commissaire du Gouvernement, le ministre Délégué à la Décentralisation et aux Affaires Religieuses et Coutumières, M. Mohamed Sanoussi Elhadj Samro, a rassuré les députés que les services compétents de son département veilleront à s’assurer de la capacité budgétaire des communes qui formulent les demandes avant de les autoriser à avoir une police municipale. Il a indiqué que cette modification s’est imposée à l’expérience car actuellement on compte un total de plus de 500 agents de police municipale en exercice à travers quelques grandes communes du Niger dont certaines unités ont été créées et formées à l’initiative et avec l’assistance de certains organismes partenaires de la décentralisation.

Il fallait donc consacrer cette modification par nécessité puisque plusieurs autres maires des grandes villes souhaitent créer leur propre police municipale. Le ministre Samro a également donné l’assurance aux députés que son ministère veillera rigoureusement non seulement aux procédures de création mais aussi à un meilleur encadrement et fonctionnement de ces unités de police municipale.

KPM/DMM/ANP/Mai 2014

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