Plusieurs responsables du corps judiciaire nigérien prêtent serment devant le Président de la République

NIAMEY, 02 Sept. (ANP) – Plusieurs responsables du corps judiciaire nigérien ont prêté serment, lundi matin au Palais des Congrès de Niamey, devant le Président de la République, Chef de l’Etat Issoufou Mahamadou, président du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Il s’agit des membres du siège et du parquet général de la Cour de Cassation, des membres du Conseil d’Etat, du premier président et du procureur général de la Cour des Comptes, qui ont ainsi rempli une exigence de la loi qui les oblige à prêter serment avant leur entrée en fonction.

Cette cérémonie solennelle de prestation de serment a donc également constitué la première installation officielle de ces différentes composantes du corps judiciaire nigérien, prévues par la Constitution du 25 novembre 2010.

Les membres de ces différentes juridictions ont été nommés récemment, notamment lors du dernier conseil supérieur de la magistrature tenu le 12 août 2013.

Ils ont prêté serment selon une formule qui leur commande de jurer devant Dieu et devant les hommes afin de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de l’exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et des lois et règlements de la République du Niger, de garder le secret des délibérations ou encore de ne prendre ni exprimer aucune position publique ou privée sur les questions de ces différentes cours, etc.

Après qu’ils aient prêté serment conformément aux lois organiques définissant l’organisation, la composition et le fonctionnement de ces juridictions, le Président de la République leur a donné acte de leurs serments respectifs et les a renvoyés à l’exercice de leurs fonctions.

Dans l’ordonnancement juridique nigérien, la Cour de Cassation est la plus haute juridiction en matière judiciaire, alors que le Conseil d’Etat est compétent en matière administrative et la Cour des Comptes en matière de contrôle des finances publiques, note-t-on.

KPM/ AMC/ANP/Sept 2013