Prestation de serment des membres de la Cour Constitutionnelle du Niger
NIAMEY, 26 Mars (ANP)-Le Président de la République, Chef de l’Etat, Issoufou Mahamadou a présidé, lundi au Palais des Congrès de Niamey, la cérémonie solennelle de prestation de serment des membres de la Cour Constitutionnelle, consacrant ainsi l’installation de cette importante Institution prévue par la Constitution du Niger en son titre IV.
Cet organe constitutionnel vient remplacer le Conseil Constitutionnel de Transition installé au lendemain du Coup d’Etat du 18 février 2010.
C’est donc conformément à l’article 124 de la Constitution du 25 novembre 2010 que les sept (7) membres composant cette Cour ont prêté serment sur le Livre Saint de leur confession selon la formule : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et en toute indépendance, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur le questions relevant de la compétence de la Cour. Puisse Dieu nous venir en aide ».
Avant qu’ils ne prêtent serment, le greffier en chef de cette Cour a lu le décret présidentiel portant leur nomination qui s’est faite sur la base de l’article 121 de la Constitution nigérienne et qui indique que cette Cour est composée de deux (2) personnalités ayant une grande expérience professionnelle en matière juridique ou administrative dont une proposée par le Président de la République et l’autre par le bureau de l’Assemblée Nationale, deux (2) magistrats élus par leurs pairs, un avocat, un enseignant-chercheur et un représentant des associations de défense des droits humains et de promotion de la démocratie.
Ils commencent ainsi un mandat de six (6) ans non renouvelable.
Cette Cour, note-t-on, a compétence, entre autres, en matière de constitutionalité des lois, des conflits d’attribution entre les institutions et en matière électorale.
KPM/ AMC/ANP/Mars 2013
