Accord de bénéfice des avantages du régime du Code des investissements à trois sociétés nigériennes
Niamey, 10 janv. (ANP)-Le gouvernement réuni jeudi en Conseil des Ministres sous la présidence du chef de l’Etat, Issoufou Mahamadou, a adopté les projets s de décrets accordant le bénéfice des avantages du régime B et C du Code des investissements à trois sociétés nigériennes.
Les avantages du régime B du Code des investissements à la « Société d’Aménagement des terrains urbains SATU SA » pour la construction de 1000 logements sociaux à NIAMEY, DIFFA, ZINDER au titre du Programme d’extension de renouvellement de diversification ou de modernisation sont aussi accordés à la société « LATEX FOAM SA »
La société « GRANDS MOULINS DU TENERE » reçoit le bénéfice du régime C en vue de la production de la farine de blé et d’aliments à bétail.
Le Conseil des ministres a également adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique les carrières de roches massives ou de matériaux servant aux travaux de béton et de revêtement au Niger.
Dans le cadre de l’exécution des travaux routiers et de tous les autres travaux connexes d’intérêt public, il est souvent envisagé l’ouverture de carrières publiques destinées à l’extraction de matériaux granitiques. Ces carrières étant situées sur des terrains privés, il est donc nécessaire de se conformer à la législation en vigueur pour leur exploitation.
‘’ Les carrières, objet de ladite déclaration d’utilité publique seront expropriées et serviront de sites destinés à l’extraction de matériaux granitiques pour la réalisation des projets de bâtiments et travaux publics plus particulièrement aux travaux de revêtement des routes et à tous autres travaux connexes d’intérêt public’’ rapporte un communiqué rendu public à l’issue du Conseil des ministres.
MHM/AMC/DMM/ANP/JAN/2014
NNNN