Le Gouvernement adopte plusieurs projets de décrets en Conseil des ministres
Niamey, 01 AOUT (ANP)-Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi, 31 juillet 2014 sous la présidence de S.E Issoufou Mahamadou, président de la République, Président du Conseil des Ministres. Plusieurs projets de décrets ont été examinés et adoptés au cours de cette réunion.
Ainsi, au titre du Ministère des Mines et du Développement industriel, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret déterminant les modalités d’application de la loi n°2014-09 du 6 avril 2014 portant code des investissements en République du Niger.
Il résulte de ce projet de décret plusieurs innovations devant améliorer le climat des affaires notamment, la création d’un Guichet Unique de mise en œuvre du Code des Investissements qui est un service rattaché au Ministère des Mines et du Développement Industriel ; un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de dépôt de dossier de demande à observer pour l’octroi de l’agrément au bénéfice du Code des Investissements ; l’institutionnalisation d’un mécanisme de suivi et de contrôle.
L’adoption de ce projet de décret vient ainsi compléter le dispositif légal et réglementaire en matière de promotion des investissements au Niger.
Au titre du ministère du Commerce et de la Promotion du secteur privé, deux projets de décrets ont été approuvés. Le premier détermine les modalités d’application des articles 10, 11,311 et 314 de l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique,
Le second, institue un modèle de statuts types de la société à responsabilité limitée (SARL) au Niger.
La réunion a aussi adopté au titre du Ministère de l’Urbanisme et du Logement, le projet de décret déterminant les modalités de mise en œuvre de la maîtrise d’ouvrage publique.
‘’ La maîtrise d’ouvrage publique représente l’ensemble des attributions et prérogatives prévues par la règlementation au profit du maître d’ouvrage publique. Ce projet de décret a pour objet de déterminer les modalités de mise en œuvre de la Maîtrise d’ouvrage Publique au Niger’’ indique un communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres, dont copie a été remise à la Rédaction de l’ANP.
Un projet de décret portant approbation du document de « Stratégie Opérationnelle de Promotion de l’Hygiène et de l’Assainissement de Base au Niger 2014-2018 »a été également entériné par le Gouvernement.
Cette stratégie s’articule au tour de trois axes stratégiques : promotion du changement positif de comportement en matière d’assainissement, contribution à l’émergence d’une synergie d’interventions entre les différents acteurs du secteur de manière à harmoniser les actions, appui à l’accès des populations aux infrastructures d’hygiène et d’assainissement tout en assurant l’équité inter et intra régionale.
Le Conseil a par ailleurs approuvé plusieurs propositions de nominations aux emplois supérieurs de l’Etat, et mis fin aux fonctions du Président du Conseil de ville de Maradi, Kassoum Mamane Moctar, à celles de M. Boukar Lemine, Maire de la commune urbaine de N’gourti.
AT/AMC/DMM/ANP/Aout 2014
