Trois projets de décrets et des mesures nominatives entérinés par le Conseil des ministres
Niamey, 01 Novembre (ANP)- Le Conseil des ministres réuni ce jeudi 1er novembre 2012 sous la présidence du chef de l’Etat, Issoufou Mahamadou a adopté trois projets de décrets et entériné des propositions de nominations aux emplois supérieurs de l’Etat.
La réunion a approuvé l’avenant n°3 au contrat de partage de production conclu le 2juin 2008 entre la République du Niger et CNODC relatif au bloc Agadem.
Les amendements apportés au contrat de partage de production visent la prise en compte :-des opérations du prolongement de la ‘’Route de l’Unité’’ dans les opérations pétrolières et les coûts desdites opérations dans les coûts pétroliers, ainsi que les modalités de remboursement des avances et intérêts y relatifs,-des conséquences de l’intégration des opérations du système de transport raffinerie aux opérations pétrolières régies par le CCP, convenue dans l’avenant n°2.
Le second projet de décret portant approbation des statuts de l’Etablissement Public à caractère administratif dénommé : Centre National de Lutte contre le Cancer (CNLC).
Le CNLC est un établissement public à caractère administratif, créé par la loi n°2011-16 du 08 août 2011, qui a pour missions la prévention, la prise en charge curative et palliative des cancers, la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre le cancer, la formation du personnel et la recherche sur la même maladie.
Les conclusions du Conseil des ministres indiquent qu’aux termes de l’article 7 de la loi n°2011-16, les statuts du CNLC qui déterminent son organisation et les règles de son fonctionnement sont adoptés par décrets.
Le troisième projet de décret, lui, fixe les traitements, indemnités ainsi que les autres avantages accordés aux Ambassadeurs Itinérants à la présidence de la République.
Le projet de décret a pour objet de déterminer les traitements, les indemnités et les autres avantages accordés aux Ambassadeurs Itinérants à la Présidence de la République.
Des propositions de nominations aux emplois supérieurs de l’état, ont été également entérinées par le Conseil.
AT/ AMC / ANP Nov 2012
