Le gouvernement nigérien approuve les statuts du Bureau national de la Carte Brune CEDEAO NIAMEY, 14 sept (ANP) – Le Président de la République Chef de l’Etat Issoufou Mahamadou a présidé vendredi, un Conseil des ministres qui a approuvé les statuts de l’établissement public à caractère professionnel dénommé ‘’ Bureau National de la Carte Brune CEDEAO’’ (BNCB).
Le protocole portant création de cette Carte relative à l’assurance responsabilité civile automobile aux tiers, signé à Cotonou le 29 mai 1982 par les Chefs d’Etats et de gouvernement des États membres de la CEDEAO a institué un système de couverture automatique et de règlement des sinistres de la circulation routière transfrontalière. Il s’agit, selon le communiqué issu de ce Conseil, < de l’assurance de la carte brune CEDEAO dont les objectifs sont, de permettre une libre circulation des usagers de la route pour indemnisation prompte et équitable des dommages qui leur sont causés par les automobilistes non résidents, en provenance d’autres États membres de la CEDEAO>. La mission du bureau, ajoute le communiqué < est essentiellement la gestion à travers la couverture pour l’assurance responsabilité civile aux tiers, des risques liés aux accidents de la circulation causés par les automobilistes circulant sur le territoire des États signataires du protocole de la carte brune CEDEAO>. Cette Organisation qui prône l’intégration socioéconomique, compte 15 Etats membres : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Togo, Mali, Niger, Nigeria, Ghana, Gambie, Liberia, Guinée-Conakry, Guinée Bissau, Sierra Leone, Cap-Vert, Sénégal.
SML/AMC/DMM/ANP/SEPT 2013
