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Niger-Justice

Niger : Deux nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle prêtent serment devant le Président de la République

Niamey, 24 Mars (ANP)- Le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Mohamed Bazoum a présidé, ce vendredi 24 mars 2023, la cérémonie solennelle de prestation de serment de deux nouveaux membres de la cour constitutionnelle.

Niger : Le gouvernement veut rendre opérationnelles les recommandations des mécanismes internationaux et régionaux des Droits de l’Homme

Niamey, 2 Mars (ANP)- Le gouvernement a adopté, ce jeudi  2 Mars 20323, le plan d’opérationnalisation de la mise en œuvre  des recommandations des mécanismes internationaux et régionaux des Droits de l’Homme, au cours d’un conseil des Ministres.

Incarcération d’Abdoulaye Saidou, acteur de la société civile : Les avocats menacent de porter l’affaire devant la cour de justice de la CEDEAO

Niamey, 30 Déc (ANP)-Les avocats d’Abdoulaye Saidou, président du mouvement M62, ont animé un point de presse, hier dimanche 29 Décembre 2023, au cours duquel ils ont annoncé leur volonté de porter l’affaire devant la cour de la CEDEAO.

Le Gouvernement veut redynamiser le Conseil Supérieur de la Magistrature (conseil des ministres)

Niamey, 27 Jan (ANP)-Le Gouvernement nigérien  veut  « assurer une meilleure efficacité dans le fonctionnement » du Conseil Supérieur de la Magistrature, à travers l’adoption d’un projet de loi portant composition, attributions, organisation  de cet organe.

Le Niger adhère à l’accord portant création de l’Organisation Internationale de Droit du Développement

Niamey, 30Nov(ANP)-Le gouvernement réuni en conseil des ministres, ce mercredi 30 novembre 2022, a adopté le projet de loi autorisant l’adhésion de la République du Niger à l’accord portant création de l’Organisation Internationale de Droit du Développement (OIDD), signé à Rome (Italie) le 5 février 1988.

Niger : le gouvernement ratifie le protocole relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique

Niamey 30 Nov(ANP)-Le gouvernement réuni , ce mercredi 30 novembre 2022, a adopté le projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, adopté le 29 janvier 2018 à Addis Abeba (Ethiopie) et signé par le Niger le 27 mai 2022 à Malabo (Guinée Equatoriale).

Le gouvernement a rappelé que ce Protocole a été adopté lors de la trentième (30ème) session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine. 

Réunion d’information et de sensibilisation sur les risques et dangers liés à l’apatridie

Dosso, 27 Sept (ANP) - Le ministre de la Justice Garde des Sceaux M. Ikta Abdoulaye Mohamed a présidé mardi 27 septembre à Dosso, la réunion technique de suivi-évaluation des activités de mise en œuvre du projet Niger-HCR de prévention des risques et dangers liés à l’apatridie.
Prenant la parole à cette occasion, le ministre de la Justice a relevé la présence massive des responsables administratifs et des leaders communautaires, ce qui a-t-il affirmé, témoigne de l’importance qu’ils accordent à la question de l’éradication de l’apatridie.

1ère session 2022 du CSM : ’’J’engage et exhorte les magistrats à plus de sens de responsabilité, de conscience professionnelle, et de professionnalisme’’ (Bazoum)

Niamey-4 aout(ANP) Le Président de la République, M. Mohamed Bazoum a présidé, ce jeudi 4 août 2022 à son cabinet, l’ouverture de la 1ère session du conseil supérieur de la magistrature (CSM) au titre de l’année 2022 où il a exhorté les magistrats nigériens à toujours plus de sens de responsabilité, de conscience professionnelle, de professionnalisme et de respect de l’honneur et de la dignité de la fonction.

Niamey : Le Premier Ministre préside la cérémonie d’ouverture de la 52ème session du conseil des Ministres de l’OHADA

Niamey, 14 Avril (ANP)- Le Premier Ministre du Niger, M. Ouhoumoudou Mahamadou a présidé, ce jeudi 14 Avril 2022 à Niamey, la cérémonie d’ouverture officielle de la 52ème session  du conseil des Ministres de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).