Un projet de décret chargé de la réconciliation entre agriculteur et éleveurs adopté par le gouvernement
NIAMEY, 4 jan (ANP) – Le Président de la République Chef de l’Etat Issoufou Mahamadou a présidé, vendredi, un conseil des ministres dans lequel le projet de décret déterminant les modalités de fonctionnement des commissions paritaires chargées de la conciliation dans les règlements des conflits entre agriculteurs et éleveurs a été adopté.
Ces dernières années, les conflits entre agriculteurs et éleveurs sont devenus récurrents et entrainent chaque année des pertes en vues humaines.
Des voies de solutions ont déjà été annoncées « dans l’ordonnance N° 93-15 du 02 mars 1993 fixant les principes d’orientation du code rural et orientent vers une résolution de ces conflits au niveau de communautés » indique le communiqué final issu de ce conseil.
Ceci « à travers l’institutionnalisation des commissions de conciliation qui auront la vocation d’aplanir à l’amiable les litiges en milieu rural», précise le même communiqué.
Dans cette démarche, un rôle de choix a été laissé aux autorités coutumières qui maitrisent les enjeux et les relations qui caractérisent la vie en communauté dans les terroirs.
Le présent projet de décret est pris en application de « l’article 68 de l’ordonnance N° 2010-29 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme qui dispose qu’un décret pris en conseil des ministres détermine les modalités de fonctionnement des commissions paritaires chargées de la conciliation dans le règlement des conflits entre agriculteurs et éleveurs ».
Cette loi fixe en outre la procédure de règlement dans ces genres de conflits ainsi que le quantum des indemnisations applicables.
Selon toujours le communiqué, l’adoption de ce projet de décret, « contribuera sans nul doute à assurer une meilleure coexistence pacifique entre agriculteurs et éleveurs ».
SML/DMM/ANP/Janvier 2013
