Abuja, 11 mai (ANP)-La présentation des rapports-pays des Etats membres de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur la mise en œuvre des textes communautaires s’est poursuivie, ce jeudi 11 mai 2023 au parlement de la communauté, avec les rapports de la Gambie, du Benin, du Niger et du Togo.
Les délégations de ces quatre pays se sont relayées à la tribune du parlement pour exposer les niveaux de mise en œuvre du programme de la CEDEAO dans leurs pays respectifs et aussi réaffirmer leur volonté commune d’aller vers l’intégration socioéconomique et politique tant prônée par les pères fondateurs de l’institution sous régionale.
C’est ainsi que la Gambie, à travers son rapport, et après avoir décrit la situation sociopolitique et économique de son pays a indiqué que son gouvernement a respecté le protocole sur le prélèvement communautaire qui est de 0,5% sur les transactions pour la période 2021-2022, celui relatif à la libre circulation des personnes et des biens, malgré quelques difficultés relevées à la frontière avec le Sénégal.
Quant à l’égalité des droits entre la femme et l’homme, ils sont pris en charge, selon le rapport, par la constitution et les autres lois du pays.
En ce qui concerne la mise en œuvre des programmes et projets de la CEDEAO, ’’d’importants progrès ont été enregistrés dans le cadre du Projet régional d'accès à l'électricité de la CEDEAO dont la mise en œuvre a débuté en 2019, et de la mise en œuvre du fonds de stabilisation régional, projet pilote’’.
La promotion et l’autonomisation des femmes et des jeunes ont également été prises en charge par le gouvernement.
Par ailleurs, au niveau des critères de convergence macroéconomiques au sein de la CEDEAO, ‘’la Gambie a satisfait à tous les quatre (2) critères de premier rang, à savoir l’inflation, le déficit budgétaire, le financement de la dette par la banque centrale et les réserves extérieures brutes (mois de couverture d’importations)’’ annonce le document de la Gambie.
Par rapport à ces mêmes critères de convergence, le Benin a, quant à lui, au titre de l’année 2018, respecté tous les autres critères sauf celui relatif au ratio du déficit budgétaire y compris la base de l’engagement sur le PIB nominal.
En matière du prélèvement communautaire, le Benin enregistre des arriérés de l’ordre de 17 873 300 331 FCFA de juillet 2003 au 30 avril 2022. Cependant, des mesures sont prises pour les apurer, relève le rapport-pays du Benin.
Il faut aussi noter que le Bénin applique le Protocole sur la circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement ; celui sur la définition de la notion de « produits originaires » des Etats membres de la CEDEAO ; la Convention relative au Transit Routier inter-Etats (TRIE) des marchandises de 1982 relatif à la création d’un régime douanier de transit routier entre les Etats membres de la CEDEAO pour faciliter la circulation des marchandises ; celle portant réglementation des transports routiers inter-Etats de la CEDEAO dite Convention TRIE de 1982, définissant les conditions dans lesquelles doivent s’effectuer les transports routiers entre les Etats membres de la CEDEAO (normes techniques des véhicules, itinéraires etc.…) ; et le Mémorandum d’entente d’Accra du 11 septembre 2007 entre la CEDEAO, les Etats membres du corridor Abidjan-Lagos (Bénin, Togo, Côte-d’Ivoire, Nigeria, Ghana) et l’Organisation du Corridor Abidjan-Lagos (OCAL), relatif à la facilitation des transports et du Transit routier sur le Corridor Abidjan-Lagos.
En dépit de tout cela, le Benin appelle ‘’la Commission de la CEDEAO à prendre les dispositions pour régler globalement les difficultés qui entravent la libre circulation des marchandises agréées au Schéma de Libéralisation des Echanges (SLE) de la CEDEAO sur le corridor Abidjan-Lagos’’.
Le rapport-pays du Niger indique de son côté que pour la période de janvier à septembre 2022, le recouvrement du prélèvement communautaire dans le pays a atteint 4.159.641.503f CFA.
Abordant la question de la libre circulation des personnes et des biens, le rapport du Niger relève qu’elle a été ‘’entravée par le Covid, mais que celle-ci a repris son cours normal. Les frontières aériennes et terrestres sont maintenant ouvertes. D’ailleurs le Niger est le premier pays de l’Afrique de l’ouest à ouvrir ses frontières terrestres’’.
Quant à l’égalité des droits des femmes et des hommes, ‘’le Niger est résolument engagé sur la voie de l’accélération de l’autonomisation des femmes et des filles ainsi que pour la réalisation de leurs droits fondamentaux, dans un pays libéré de toutes formes de violences basées sur le genre’’.
Sur le plan sécuritaire, la situation est caractérisée par la persistance des attaques terroristes ; cependant on constate une amélioration de la sécurité à l’est et au centre du pays le long de la frontière avec le Nigéria et le déplacement de la menace vers la frontière avec le Burkina Faso où la situation demeure préoccupante.
Le Gouvernement a consenti d’énormes sacrifices financiers pour permettre la dotation des forces de défense et de sécurité en moyens matériels et logistiques adaptés au contexte. On note également le renforcement des effectifs dans les différents corps suivis d’une formation adéquate afin de les rendre plus opérationnels. Aussi, le renforcement de la coopération militaire avec les forces alliées et notamment le récent redéploiement des forces Françaises et Européennes a permis de contrôler la situation.
Le rapport du Togo, quant à lui, fait ressortir que sur le plan du prélèvement Communautaire, ‘’le pays poursuit ses efforts dans le recouvrement du PC en vue d’améliorer ses pratiques et sa situation dans la gestion de cette ressource principale de financement de la communauté’’.
C’est ainsi que le montant total des reversements s’élève à 4,07 milliards de francs CFA au titre de l’année 2020, à 4,97 milliards de francs CFA en 2021, à 5,98 milliards de francs CFA pour l’année 2022 et à 1,62 milliards de FCFA pour les mois de janvier à fin mars 2023.
C’est au total, un taux moyen annuel de 97% de recouvrement du PC qui est réalisé ces trois dernières années.
Concernant la libre circulation des personnes et des biens et l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, ‘’le Togo s’est toujours investi à mettre en œuvre les engagements pris au niveau communautaire’’ indique le rapport.
Notons que ces différentes présentations ont été suivies de débats portant sur des questions d’éclaircissement et ou de contribution.
Le parlement de la CEDEAO est composé de 115 parlementaires issus tous des assemblées nationales des 15 pays membres de l’institution régionale.
AS/ANP 078 mai 2023