Aller au contenu principal

Niger : Vulgarisation des principales dispositions de la nouvelle loi minière adoptée récemment par le parlement

Niamey, 13 Juill (ANP)-La Ministre des Mines, Mme. Ousseini Hadizatou Yacouba a animé, ce mercredi 13 juillet 2022 dans la salle de réunion de l’ex immeuble ONAREM de Niamey, un point de presse relatif à la nouvelle loi minière adoptée par l’assemblée Nationale le 29 juin 2022.

 L’objectif de cette sortie médiatique  de la Ministre en charge des mines est de mettre à la connaissance de la population  les principales dispositions de cette  nouvelle loi, notamment les différentes innovations apportées par rapport à la loi en vigueur.

Dans son intervention liminaire, Mme. Ousseini Hadizatou Yacouba a rappelé que ‘’l’adoption de cette novelle loi marque la fin d’un long processus entamé depuis 2013, à l’issue de laquelle le Niger a pris des dispositions pour qu’elle soit davantage attractif pour les investisseurs et aussi accroitre la contribution du secteur minier dans l’économie nationale’’.

 La Ministre a, par ailleurs, notifié qu’en  2021, l’exploitation des ressources minérales  a contribué  pour seulement ‘’3 % au produit intérieur brut’’, et que cette faible contribution est liée à la faiblesse de la gouvernance, au faible développement du potentiel, de la chaine de valeur minière,  et à une faible prise en compte  de la gestion durable de l’environnement.

Pour pallier à ces  insuffisances sus- mentionnées ,  la Ministre Hadiza Yacouba de souligner  que ‘’la politique minière 2020-2029 qui a été adoptée  en juin 2020 avait fixé les orientations des axes stratégiques et des programmes d’intervention pour assurer  la prise en  charge du respect de la gestion durable de l’environnement minier ; de l’approche inclusive ; de  la non discrimination des investisseurs ; de  la responsabilité sociétale ; de l’équité dans le partage des revenus générés par le secteur; du respect des droits humains et le respect des droits des communautés riveraines des activités minières’’.

 La Ministre de rappeler aussi la déclaration de politique générale du gouvernement qui avait consacré la promotion du secteur des mines dans le 6ème axe d’intervention  portant sur l’exploitation des potentialités économiques.

D’après elle, les  motivations  qui ont conduit à l’élaboration de cette nouvelle loi minière sont, entre autres,  ‘’le souci d’avoir dans un seul document toute la réglementation concernant le secteur ;  le souci de prendre en compte les orientations de la politique ;  la vision minière africaine ;  le règlement de l’UEMOA et le code de la CEDEAO de 2019. Il y’a aussi les différentes recommandations de la cours des comptes et les principes de l’ITIE’’.

Selon la Ministre en charge des mines , cette nouvelle loi est venue aussi combler certaines lacunes à savoir  l’absence des dispositions  favorisant l’intégration des activités minières au reste de l’économie , la stabilisation du régime fiscal non favorable à l’Etat, la non prise en compte des travaux préparatoires aux titres des avantages fiscaux accordés aux investisseurs miniers.

Evoquant les dispositions qui distinguent la nouvelle loi de celle en vigueur, la Ministre de citer notamment , le régime des substances minérales ; la participation de l’Etat ; les titres miniers et de carrière ; la convention minière ; le régime de carrière ;  la renonciation  à un titre minier ou de carrière ; la protection de l’environnement, l’hygiène, de la sécurité, la santé au travail, et la responsabilité sociétale des entreprises; l’accent sur le contenu local ; la mise en place d’un programme minier.

S’agissant toujours des dispositions qui distinguent cette loi de celle en vigueur sont le fait que  les redevances minières sur les exploitations des mines seront dorénavant calculées  en pourcentage de la valeur du chiffre d’affaires et que  les titulaires des autorisations d’exploitation minière artisanale, semi-mécanisée ou exploitation des haldes  et de résidus sont assujettis au paiement de la taxe d’exploitation.

 Aussi , les personnes physiques et morales agréées à la commercialisation des substances  minérales sont assujetties au paiement de la taxe de commercialisation ainsi que  les détenteurs d’équipements destinés aux prestations de services sur les sites d’exploitation des  mines ou de carrière artisanale d’exploitation semi mécanisée ou haldes est aussi soumis au paiement de la  taxe d’extraction.

Autre innovation apportée dans cette nouvelle loi, c’est la création de (3) trois fonds  à savoir un fonds  de développement minier ; un autre pour le  développement local ; et un fonds de fermeture et de réhabilitation des sites.

Au cours de cette rencontre, la Ministre des mines  a donné d’amples éclaircissements relatifs à  certaines questions posées par les hommes des médias.

AIO/AS/ANP 0057 juillet 2022