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Niamey : La réforme des factures certifiées au centre d’une rencontre entre la direction générale des impôts et les chefs d’entreprises

Niamey, 25 sept (ANP)-La direction générale des impôts du Niger a rencontré, ce samedi 25 septembre 2021, les chefs d’entreprise avec au centre des discussions la réforme sur les factures certifiées.

Introduite depuis le 1er octobre 2020 au Niger par la direction générale des impôts, la réforme sur la facture certifiée vise à instaurer un climat de confiance et de partenariat entre ladite Direction et les entreprises citoyennes, soucieuses du développement de leurs activités dans  le respect des lois de la République.

Par cette réforme le Gouvernement entend améliorer la mobilisation des ressources fiscales à travers notamment le contrôle de la facturation de la TVA par l’utilisation des nouvelles technologies et en permettant une concurrence plus saine entre les opérateurs économiques.

Dans son mot préliminaire à l’occasion de cette rencontre, le Ministre des finances, Ahmat Jidoud a rappelé que depuis quelques années, le gouvernement nigérien s’est engagé dans une série de réformes dans le secteur des finances publiques, le but étant  de rendre ‘’notre administration des finances plus efficace et plus moderne pour une mobilisation importante des ressources et une meilleure efficacité de la dépense afin de renforcer la viabilité de nos finances publiques et nos capacités de délivrance des services publics’’. 

C’est donc pour maitriser les procédures et l’assiette fiscales que la direction générale des impôts a opté pour l’utilisation des Systèmes Electroniques Certifiés de Facturation (SECeF) qui devront ‘’désormais être utilisés pour émettre les factures certifiées conformément à la Loi de Finances 2020’’ a indiqué le Ministre des finances.

Il s’agit donc, selon toujours Ahmat Jidoud,  ‘’d’une obligation qui est faite à toutes les personnes assujetties de mettre en place un système électronique certifié de facturation et de délivrer à leurs clients des factures certifiées à l’occasion des ventes de biens et de services’’. 

‘’La réforme de la facture certifiée participe donc de la volonté du Gouvernement d’améliorer la mobilisation des ressources fiscales à travers notamment le contrôle de la facturation de la TVA par l’utilisation des nouvelles technologies. Elle vise aussi une concurrence plus saine entre les opérateurs économiques’’ a poursuivi le Ministre des finances qui a précisé que ‘’la TVA est une taxe très importante dans le dispositif de mobilisation de ressources dans notre pays’’ tout autant qu’elle est ‘’une contribution du consommateur aux œuvres de modernisation de notre pays, que ça soit la construction des routes, des hôpitaux, des écoles, la sécurité, en somme toutes les dépenses destinées à la provision des services sociaux de base’’.

Le Ministre des finances de souligner que cette rencontre a pour but de ‘’permettre aux entreprises d’en savoir un peu plus sur cette réforme essentiellement liée à la sécurisation de la TVA et à l’utilisation des outils de bonne gouvernance’’ tout comme elle constitue un cadre ‘’d’information et d’échanges’’ qui permettra de cerner davantage le contenu de la participation des chefs d’entreprise au succès de la réforme des factures certifiées.

Cependant, a rassuré le Ministre Jidoud, ‘’la réforme des factures certifiées n’est nullement un nouvel impôt et ne saurait jamais être considéré comme tel, ni l’augmentation des impôts existants et ne peut non plus induire l’augmentation du prix des produits sur le marché’’.

AS/ANP septembre 2021