Niger-Justice

Le gouvernement adopte le Projet d’ordonnance déterminant les autres agents publics assujettis à l’obligation de déclaration des biens.

Soumis par ANP le mar, 28/01/2020 - 00:02

Niamey, 27 Jan (ANP) – Le Président de la République Issoufou Mahamadou a présidé le lundi 27 janvier, un conseil des ministres qui a adopté le projet de loi qui a déterminé la liste complémentaire des agents publics assujettis à la déclaration des biens, conformément à la Constitution.

Le gouvernement révise la loi créant la cour des comptes

Soumis par ANP le sam, 25/01/2020 - 10:49

NIAMEY, 25 jan (ANP) - Le Conseil des Ministres qui s’est réunis ce vendredi 24 janvier sous la présidence du Président de la République Issoufou Mahamadou, a adopté un projet de loi portant révision de la loi déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes.

Une conférence des avocats africains en juillet 2020 à Niamey

Soumis par ANP le ven, 01/11/2019 - 09:48

Niamey, 1er nov (ANP) - Le premier ministre Brigi Rafini a reçu en audience dans l’après-midi de ce jeudi 31 octobre 2019 à son cabinet , le Président de la Conférence des Barreaux de l’espace UEMOA / Bâtonnier Mbaye Gueye.
A sa sortie d’audience, M. Gueye a déclaré à la presse qu’il a été reçu par le Premier Ministre à l’occasion de la passation de charge entre le Bâtonnier entrant Boubacar Oumarou et le Bâtonnier sortant Me Yayé Mounkaila.

Nomination de trois (3) membres à la Cour Constitutionnelle

Soumis par ANP le sam, 09/03/2019 - 10:10

Niamey, 09 Mars (ANP) - Le Président de la République Issoufou Mahamadou a nommé ce vendredi 08 Mars 2019, par décret trois nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle, apprend-on officiellement.
Il s'agit de M.Bouba Mahamane, désigné par le Président de la République ; M. M. Bassirou Amadou, représentant des magistrats au titre du 2ème Grade ; M. Gandou Zakara, représentant les Enseignants-chercheurs.

Eucap sahel Niger-Ministère de la justice : appui et signature convention de partenariat

Soumis par ANP le ven, 23/11/2018 - 15:59

Niamey, 23Nov(ANP) –La mission Eucap Sahel Niger a remis au ministère de la justice du Niger un lot de 1700 exemplaires du code pénal et du code de procédure pénale et signé une convention de partenariat avec ce dernier, au cours d’une cérémonie solennelle qui s’est déroulée ce vendredi 23 novembre au ministère de la justice en présence de l’Ambassadeur de la Délégation de l’union Européenne au Niger et de plusieurs cadres du ministère.

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