Niger-Justice

Nomination de trois (3) membres à la Cour Constitutionnelle

Soumis par lawan le sam, 09/03/2019 - 10:10

Niamey, 09 Mars (ANP) - Le Président de la République Issoufou Mahamadou a nommé ce vendredi 08 Mars 2019, par décret trois nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle, apprend-on officiellement.
Il s'agit de M.Bouba Mahamane, désigné par le Président de la République ; M. M. Bassirou Amadou, représentant des magistrats au titre du 2ème Grade ; M. Gandou Zakara, représentant les Enseignants-chercheurs.

Eucap sahel Niger-Ministère de la justice : appui et signature convention de partenariat

Soumis par lawan le ven, 23/11/2018 - 15:59

Niamey, 23Nov(ANP) –La mission Eucap Sahel Niger a remis au ministère de la justice du Niger un lot de 1700 exemplaires du code pénal et du code de procédure pénale et signé une convention de partenariat avec ce dernier, au cours d’une cérémonie solennelle qui s’est déroulée ce vendredi 23 novembre au ministère de la justice en présence de l’Ambassadeur de la Délégation de l’union Européenne au Niger et de plusieurs cadres du ministère.

Affaire Africard : Le Niger paie 5,4 milliards de FCFA d’indemnité et la société lève la saisie des biens du Niger (Avocats)

Soumis par lawan le lun, 13/08/2018 - 12:33

Niamey, 13 Août (ANP) - Le Niger et une Société des Libanais Africard spécialisée dans la production des passeports biométriques ont convenu de mettre un terme à l’amiable au litige qui les opposent depuis 2013 à propos d’un marché annulé de passeport en signant un protocole d’accord transactionnel le 27 juin 2018 qui prévoit des ‘’concessions réciproques’’, ont annoncé ce week-end les avocats de la partie nigérienne.

Le Gouvernement adopte le Projet de décret fixant le tarif des actes d’Huissiers de Justice et Commissaires priseurs en République du Niger

Soumis par lawan le sam, 21/04/2018 - 10:12

Niamey, 21Avril(ANP)- Le Projet de décret fixant le tarif des actes d’Huissiers de Justice et de Commissaires-priseurs en République du Niger, a été adopté par le Conseil des Ministres réuni vendredi, 20 Avril 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la presidence de SEM. Issoufou Mahamadou, Président de la République, Chef de l’état.

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