Justice

Niger : Adoption de la loi fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales spécialisées

Soumis par lawan le ven, 20/12/2019 - 16:20

Niamey, 20 Déc. (ANP) - Les députés nigériens ont examiné et adopté, en séance plénière ce vendredi 20 décembre 2019, le projet de loi fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales spécialisées en République du Niger.

Niger : 50 nouveaux auditeurs de justice prêtent serment

Soumis par lawan le ven, 29/11/2019 - 13:07

Niamey, 29 novembre (ANP) - 50 nouveaux auditeurs de justice ont prêté serment, ce vendredi 29 novembre, devant la Cour d’Appel de Niamey. La cérémonie a été présidée par le président de cette Cour, M. Gayakoye Sabiou, en présence de plusieurs responsables des hautes juridictions du Niger et des membres des familles des nouveaux magistrats.

Le Projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel adopté par le gouvernement

Soumis par lawan le jeu, 21/11/2019 - 10:21

NIAMEY, 21 nov (ANP) – Le Président de la République Issoufou Mahamadou a présidé mercredi 20 novembre, le conseil des ministres qui a adopté le projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel et a prévu pour sa mise en œuvre une Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP).

Réorganisation de la direction des greffes, des cours et tribunaux du Niger

Soumis par lawan le jeu, 07/11/2019 - 15:59

Niamey, 07Nov(ANP) - Les parlementaires réunis en séance plénière de ce jeudi 07 Novembre, ont adopté le projet de loi portant abrogation de l’ordonnance du 19 juillet 1980 portant organisation de la direction des greffes de la cour d’appel, des tribunaux de première instance, des sections de tribunaux et des justices de paix.

Les hommes des médias outillés sur les Lexiques des Termes Juridiques

Soumis par lawan le sam, 02/11/2019 - 13:56

Niamey, 02 Nov (ANP)- Un atelier de renforcement des capacités des journalistes sur les Lexiques des Termes Juridiques s’est ouvert ce samedi 02 novembre 2019 à la Maison de la Presse de Niamey.
S’inscrivant dans le cadre du programme de partenariat entre la Maison de la Presse et la Cellule d’Appui au Millenium Challenge Account (MCA-Niger), cet atelier a pour objectif selon le Président de la Maison de la Presse M. Ibrahim Harouna, d’améliorer l’accès à la justice en formant aux

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