Justice

Niger : L’entrée en fonction de trois juges de la Cour Constitutionnelle

Soumis par lawan le lun, 25/03/2019 - 13:55

NIAMEY, 25 mars (ANP) – Trois nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction en matière constitutionnelle et électorale du pays, sont entrés en fonction ce lundi en prêtant serment au cours d’une cérémonie présidée par le chef de l’Etat Issoufou Mahamadou à l’auditorium du ministère des Affaires Etrangères à Niamey.

Nomination de trois (3) membres à la Cour Constitutionnelle

Soumis par lawan le sam, 09/03/2019 - 10:10

Niamey, 09 Mars (ANP) - Le Président de la République Issoufou Mahamadou a nommé ce vendredi 08 Mars 2019, par décret trois nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle, apprend-on officiellement.
Il s'agit de M.Bouba Mahamane, désigné par le Président de la République ; M. M. Bassirou Amadou, représentant des magistrats au titre du 2ème Grade ; M. Gandou Zakara, représentant les Enseignants-chercheurs.

Le Niger adhère à la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité,

Soumis par lawan le ven, 01/03/2019 - 20:18

Niamey, 01 mars (ANP)- Le gouvernement nigérien a adopté le vendredi 1er mars le projet de loi portant l’adhésion du Niger à la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité, apprend-on dans un communiqué du conseil des ministres.
Le texte vise à établir l’imprescriptibilité de ces crimes quelle que soit la date à laquelle ils ont été commis.

Justice au Niger : Les greffiers réclament, la chancellerie promet

Soumis par lawan le jeu, 21/02/2019 - 15:38

Niamey, 21 fév (ANP)- les greffiers du Niger ont observé deux mouvements de grève en janvier dernier pour appuyer leurs revendications auxquelles la chancellerie promet d’apporter de réponses.
A titre d’exemple, les réclamations sur l’octroi de toges et le paiement des frais de déplacement, ainsi que les frais de transports des greffiers affectés, sont inscrits au budget 2019 de la chancellerie, selon la secrétaire générale du ministère de la justice, notant que le nombre de greffiers a connu un bond quantitatif de 93% depuis 2011. Ainsi le nombre de greffiers est passé de 119 en 2011 à 413.

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