Justice

Réorganisation de la direction des greffes, des cours et tribunaux du Niger

Soumis par lawan le jeu, 07/11/2019 - 15:59

Niamey, 07Nov(ANP) - Les parlementaires réunis en séance plénière de ce jeudi 07 Novembre, ont adopté le projet de loi portant abrogation de l’ordonnance du 19 juillet 1980 portant organisation de la direction des greffes de la cour d’appel, des tribunaux de première instance, des sections de tribunaux et des justices de paix.

Les hommes des médias outillés sur les Lexiques des Termes Juridiques

Soumis par lawan le sam, 02/11/2019 - 13:56

Niamey, 02 Nov (ANP)- Un atelier de renforcement des capacités des journalistes sur les Lexiques des Termes Juridiques s’est ouvert ce samedi 02 novembre 2019 à la Maison de la Presse de Niamey.
S’inscrivant dans le cadre du programme de partenariat entre la Maison de la Presse et la Cellule d’Appui au Millenium Challenge Account (MCA-Niger), cet atelier a pour objectif selon le Président de la Maison de la Presse M. Ibrahim Harouna, d’améliorer l’accès à la justice en formant aux

Une conférence des avocats africains en juillet 2020 à Niamey

Soumis par lawan le ven, 01/11/2019 - 09:48

Niamey, 1er nov (ANP) - Le premier ministre Brigi Rafini a reçu en audience dans l’après-midi de ce jeudi 31 octobre 2019 à son cabinet , le Président de la Conférence des Barreaux de l’espace UEMOA / Bâtonnier Mbaye Gueye.
A sa sortie d’audience, M. Gueye a déclaré à la presse qu’il a été reçu par le Premier Ministre à l’occasion de la passation de charge entre le Bâtonnier entrant Boubacar Oumarou et le Bâtonnier sortant Me Yayé Mounkaila.

Les députés entérinent les modifications du code de procédure pénale du Niger

Soumis par lawan le jeu, 31/10/2019 - 15:27

Niamey, 31 oct (ANP)- Les députés réunis en séance plénière, ce jeudi 31 octobre 2019, ont entériné les modifications apportées au code de procédure pénale du Niger.
Il ressort du rapport de la commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI que la loi de juin 2018 a fixé l’organisation et la compétence des juridictions au Niger et a institué des chambres criminelles au sein des tribunaux de grande instance pour juger les infractions qualifiées de crimes en remplacement des cours d’assises et créé les chambres criminelles au sein des cours d’appel compétentes pour connaitre en appel des décisions rendues en matière criminelle.

Prestations de serments de certains responsables des hautes juridictions

Soumis par lawan le ven, 20/09/2019 - 10:48

Niamey, 20 Sept (ANP)- Le Chef de l’Etat Issoufou Mahamadou a présidé jeudi 19 septembre la cérémonie de prestation de serment de certains responsables des hautes juridictions de la république à l’auditorium Sani Bako du ministère des affaires étrangères.
Il s’agit de Mme Manou Fassouma Moussa, M. Nouhou Mounkaïla Hamani, M. Narey Oumarou et M. Hama Ori renvoyés à l’exercice de leurs fonctions

Douane : La HALCIA demande l’arrêt du processus d’intégration à la fonction publique de 48 sur les 150 candidats admissibles au concours

Soumis par lawan le ven, 30/08/2019 - 15:18

Niamey, 30 Août (ANP)- La Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) a demandé, ce vendredi 30 août 2019, l’arrêt du processus d’intégration à la fonction publique de 48 candidats sur les 150 admissibles au concours de recrutement du cadre de douane organisé en 2018, pour violation des critères de recrutement, selon un communiqué de la HALCIA dont l’ANP a reçu copie.

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