Vers la Ratification du Protocole à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine Relatif au Parlement Panafricain

Soumis par lawan le sam, 11/01/2020 - 10:48
Version imprimableEnvoyez par emailVersion PDF

Niamey, 11 Janv (ANP)-Le gouvernement Nigérien, a adopté le vendredi 10 Janvier 2020 le projet de loi portant ratification du Protocole à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine Relatif au Parlement Panafricain, adopté le 27 juin 2014 en marge de la 23ème Session Ordinaire de la Conférence tenue à Malabo (Guinée Equatoriale).
Selon, le communiqué du Gouvernement dont une copie est parvenue à l’ANP, le  protocole à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain a été adopté conformément aux articles 5 et 17 dudit acte qui prévoient la création du parlement panafricain en tant qu’organe de l’Union Africaine, dont la constitution, les attributions, les pouvoirs et l’organisation doivent être définis dans un protocole.
‘’Le parlement panafricain est l’organe législatif de l’Union Africaine, il bénéficie à ce titre des prérogatives et attributions que lui confère la Conférence’’, a ajouté la même source.
La représentation au parlement panafricain comprend (05) cinq membres choisis par chaque Etat partie, pour un mandat de cinq (05) ans.
Le document d’annoncer que les objectifs du  Parlement panafricain sont entre autres, de  donner une voix aux peuples et à la diaspora africains ;  promouvoir les principes des droits de l’homme et des peuples et de la démocratie en Afrique;  encourager la bonne gouvernance, le respect de l’Etat de droit , la transparence et l’obligation redditionnelle dans les Etats membres;  promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité et encourager les parlements nationaux et régionaux à ratifier les traités adoptés par l’UA et à les incorporer dans leurs systèmes juridiques.
‘’Cet Accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010’’, a-t-il précisé.
Le présent projet de loi, élaboré à ce titre, sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

AIO/MTM/ANP/ 0033 Janvier 2020-01-11

Text Resize

-A A +A
ANP HONEY POT