Prorogation à nouveau de l’état d’urgence dans plusieurs départements des régions de Diffa, Tillabéry et de Tahoua.

Soumis par lawan le lun, 17/06/2019 - 11:13
Version imprimableEnvoyez par emailVersion PDF

Niamey, 17Juin(ANP)-L’état d’urgence a été reconduit dans plusieurs départements des régions de Diffa, Tillabéry et de Tahoua au sortir d’une réunion de conseil des ministres tenue le vendredi 14juin.
Selon, le communiqué final du conseil des ministres, l’avènement de la secte Boko Haram dans la région de Diffa a conduit le Gouvernement à recourir aux mesures prévues par la Constitution du 25 novembre 2010, notamment celles relatives à l’exercice des pouvoirs exceptionnels de police en période de crise sécuritaire.
Ainsi, en application des dispositions de la loi n° 98-024 du 11 août 1998 portant réglementation de l’état d’urgence, l’état d’urgence a été proclamé pour la première fois dans la région de Diffa, par décret, le  10 février 2015. Il a été prorogé, depuis lors, tous les trois (03) mois.
La situation sécuritaire dans la région de Diffa, demeurant toujours fragile, le présent projet de loi proroge à nouveau, l’état d’urgence dans cette région, pour une durée de trois (03) mois à compter du 18 juin 20 19.
S’agissant de la prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi et de Téra) et dans la Région de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia), le gouvernement fait savoir que « les événements survenus en Libye ont entrainé l’occupation d’une partie du territoire septentrional de la République du Mali par des groupes terroristes dont les agissements affectent notre pays, notamment dans les régions de Tillabéri et de Tahoua ».
Cet état de fait a conduit le Gouvernement à proclamer l’état d’urgence dans ces Régions et à le reconduire à plusieurs reprises.
La situation sécuritaire demeurant toujours fragile dans ces zones, le présent projet de loi est pris pour proroger à nouveau cette mesure pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 18 juin 2019.
Pour les départements de Tillabéri et de Gothèye (région de Tillabéri) L’état d’urgence a été proclamé dans les départements dé Tillabéri et de Gothèye par décret n°2018-873/PRN/ MISPD/ACR du 07 décembre 2018, pour donner aux autorités administratives et aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans la zone, les pouvoirs nécessaires pour protéger la population et garantir l’intégrité du territoire nigérien contre la menace terroriste. Aussi, devant la persistance de ce phénomène, le présent projet de loi est pris pour proroger cette mesure, pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 25 juin 2019.
Les trois (03) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
AIO/MHM/ANP/0083  juin 2019.

Text Resize

-A A +A
ANP HONEY POT