NTIC : Le Niger adopte une loi de lutte contre la cybercriminalité

Soumis par lawan le sam, 08/06/2019 - 07:57
Version imprimableEnvoyez par emailVersion PDF

Le Conseil des Ministres réunis sous la Présidence du Chef de l’État Issoufou Mahamadou, ce vendredi 07 juin 2019, a adopté le projet de loi portant sur la lutte contre la cybercriminalité au Niger.
Ce projet de loi vise à prévenir les actes portant atteinte à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité des systèmes et des données informatiques, ainsi qu’à leur usage frauduleux. IL permettra également d’adapter, en vue de les rendre plus efficaces, les règles de procédure pénale portant sur des infractions en relation  avec des systèmes et des données informatiques et les réseaux de communication électronique.
Le Communiqué précise, par ailleurs, que ce projet de loi détermine aussi la compétence des juridictions à connaitre les infractions commises dans l’environnement numérique et fixe les principes en matière de coopération internationale et d’entraide judiciaire pour la répression de ces infractions.
Le Niger a souscrit à plusieurs instruments juridiques de portée communautaire, régionale et internationale notamment la directive de la CEDEAO portant lutte contre la cybercriminalité dans l’espace communautaire d’août 2011, rappelle-t-on.
AS/CA/ANP-0023 juin 2019  

Text Resize

-A A +A
ANP HONEY POT