Modification du statut de la chefferie traditionnelle

Soumis par lawan le mer, 11/09/2019 - 14:40
Version imprimableEnvoyez par emailVersion PDF

Niamey ,11 Sept (ANP)-le conseil des ministres réuni mardi 10 septembre sous la présidence du chef de l’état Issoufou Mahamadou a modifié le statut de la chefferie traditionnelle.
Le communiqué du gouvernement issu de ce conseil indique que L’organisation et les modalités de gestion de la Chefferie Traditionnelle sont fixées dans la loi du 13 janvier 2015 et ses textes d’application.
« Ce cadrage juridique et institutionnel bute dans certains cas à des difficultés en ce qu’il remet en cause le mode de désignation de certains Chefs Traditionnels, mode pourtant utilisé régulièrement depuis la création des entités concernées », a-t-il ajouté.
En effet, l’article 8 de cette loi dispose que nul n’acquiert la qualité de Chef Traditionnel s il n’a été élu par un collège électoral.
Ce mode de désignation devrait tenir compte de trois (03) chefferies prévues en annexe à la loi, à savoir, les quartiers de Birni et de Zengou de la ville de Zinder et le représentant du Sultan de l’Aïr à Tchirozérine, dont les chefs sont nommés sur proposition du Sultan en poste.
Par ailleurs, aux termes de l’article 10 de ladite loi, la nomination d’un Chef Traditionnel régulièrement élu a été conditionnée par un avis du Chef Traditionnel dont il relève hiérarchiquement, ce qui entache la qualité de l’élection.
‘’Pour mettre en harmonie la situation ainsi constatée une modification des articles 8 et 10 de la loi du 13 janvier 2015 susvisée s’avère donc nécessaire’’, a-t-il conclu.

AIO /MHM /ANP 040 Septembre 2019
 

Text Resize

-A A +A
ANP HONEY POT