Modernisation Etat : adoption d’une loi modernisant le système de l’état civil au Niger

Soumis par lawan le mar, 18/06/2019 - 14:26
Version imprimableEnvoyez par emailVersion PDF

Niamey, 18Juin (ANP) - Les députés réunis en séances plénière ce mardi 18 juin, ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant régime de l’état civil au Niger dans le cadre de la modernisation de l’Etat.
Selon le rapport de la commission saisie au fond,  le  projet de loi  a pour but une refonte globale du système de l’état civil nigérien pour l’aligner aux normes internationales et prendre en compte le souci d’intégration au niveau du continent africain du  système d’enregistrement et de statistique des faits d’état civil fiables , ce qui requiert   des mesures spécifiques dans chaque pays.
‘’En effet, l’évolution des contextes national et international, en lien avec les enjeux sécuritaires, technologique, migratoire et démographique nécessite une révision de la politique nationale de l’état civil d’où les multiples reformes engagées en 1985, en 2007 et récemment  en 2018 aux fins de l’établissement des listes électorales  consensuelles’’,  note le rapport.
Après les discussions et le vote du  projet de loi, le ministre Commissaire du gouvernement M. Barkaî Issouf a indiqué que   l’adoption de ce texte  permet  au  Niger de moderniser  et d’informatiser le  système de l’état civil avec un registre d’état civil national et archivage électronique des faits de tous les  actes d’état civil.
Le commissaire du gouvernement d’annoncer que  cette nouvelle loi permet de  prendre en compte entre autres , l’informatisation du syteme d’état civil du Niger ; l’institution de registre national de la population ; l’institution du numéro d’identification unique des personnes ; l’harmonisation des délais de déclaration des  faits de l’état civil ;l’enregistrement des divorce et répudiations comme acte de l’état civil ; la prise en compte des risques d’apatridie ; l’enregistrement des faits d’état civil en situation d’urgence et la prise en compte de l’établissement des actes pour les nigériens  nés à l’étrangère .
AIO/CA/ANP- 0091 juin 2019.

Text Resize

-A A +A
ANP HONEY POT