Les députés adoptent la loi régulant la concurrence au Niger

Soumis par lawan le ven, 15/11/2019 - 15:03
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Niamey, 15 Nov (ANP)- Les députés réunis en séance plénière, ce vendredi 15 novembre 2019, sous la présidence du l’honorable Ousseini Tinni, ont adopté la loi portant régulation de l’organisation de la concurrence au Niger.
Des insuffisances constatées dans l’application de l’ordonnance de 1992 consacrant les principes de la liberté des prix, la libre concurrence et la protection des consommateurs, ont conduit le gouvernement à élaborer cette loi pour corriger non seulement ces insuffisances, mais aussi intégrer dans le droit interne les actes et règlements  communautaires en matière de concurrence, conformément aux exigences des traités de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Au terme du processus ayant abouti à l’adoption de la présente loi par les honorables députés, le ministre du commerce et de la promotion du secteur privé, Monsieur Sadou Seydou a tenu à les en féliciter tout en précisant que ‘’cette loi permet d’une part d’apporter des réponses aux insuffisances d’un vieux texte réglementant les prix et la concurrence adopté en 1992 et d’autre part d’harmoniser notre législation aux instruments de l’UEMOA’’.
Il a annoncé, à cette occasion, que le Niger devient ainsi le 7ème pays à remplir cette exigence communautaire avant de souligner que ‘’la présente loi vise à protéger les intérêts économiques des citoyens, à garantir la liberté des prix et la libre concurrence, à contrôler et à éliminer les pratiques anticoncurrentielles’’.
‘’Honorables députés, nous sommes conscients que l’atteinte des objectifs, ici visés, est conditionnée par l’appropriation totale, par tous les acteurs, d’où la nécessité d’une large diffusion, soutenue par une sensibilisation, de ce texte. Nous prenons l’engagement de satisfaire à cette nécessité’’ a-t-il conclu.
AS/MHM ANP 63 Novembre 2019

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