Les députés abrogent la loi créant l’Agence de Vérification de Conformité aux Normes(ANVCN)

Soumis par lawan le mar, 11/06/2019 - 14:53
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Niamey, 11Juin(ANP)-Les députés en séance plénière ce mardi 11 juin, ont  procédé à l’adoption du projet de loi portant abrogation de la loi portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé ‘’Agence Nationale de vérification de Conformité aux Normes (ANVCN).
Selon le rapport de la commission des Affaires générales et institutionnelles (CAG/I), le présent projet de loi vise l’abrogation de loi créant l’AVCN pour permettre au gouvernement de recréer une autre structure par décret, qui  continuera les activités de l’AVCN avec en plus le volet métrologie.
Le texte de la commission   précise qu’Il s’agit «  de la  transposition d’une directive de l’UEMOA. a cette effet , il est nécessaire d’abord d’abroger la loi créant l’AVCN (respect du parallélisme des formes) pour ensuite créer une nouvelle structure , l’Agence Nigérienne de Normalisation , de Métrologie et de Certification (ANMC) avec la même mission que l’AVCN ».
L’AVCN  est un établissement public à caractère administratif crée par la loi 2008-08 du 30 avril 2008. Cette institution a pour mission la verification de la conformité aux normes et règlements techniques au Niger des services et produits importés et locaux.
Mais en attendant  la mise en place d’une nouvelle structure, la Direction de la Normalisation, de la Promotion de la Qualité et de la Métrologie du ministère de l’industrie assure les attributions de l’AVCN.
Après le vote dudit projet de loi, Le ministre de l’industrie Mallam Zaneidou Amirou , commissaire du gouvernement  a remercié les députés pour leur vote à l’unanimité en faveur du texte soumis à leur appréciation et leur assurent que le gouvernement prendra toutes les dispositions pour que la nouvelle structure qui sera érigée va  réponde aux attentes de la population.
AIO/MHM /CA/ ANP- 0044 Juin 2019.

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