Le Niger adhère à la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité,

Soumis par lawan le ven, 01/03/2019 - 20:18
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Niamey, 01 mars (ANP)- Le gouvernement nigérien a adopté le vendredi 1er mars le projet de loi portant l’adhésion du Niger à la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité, apprend-on dans un communiqué du conseil des ministres.

Le texte  vise à établir l’imprescriptibilité de ces crimes quelle que soit la date à laquelle ils ont été commis.

 

Les signataires s’engagent à adopter toutes les mesures d’ordre législatif ou autres nécessaires à l’extradition de toutes les personnes coupables, auteurs ou complices de ces crimes.

La Convention oblige les parties prenantes à prendre, toutes mesures législatives pour assurer l’imprescriptibilité des crimes concernés tels que les crimes de génocide, d’apartheid, l’éviction par une attaque armée ou l’occupation, même si ces actes ne constituent pas une violation du droit interne du pays où ils ont été commis.

Cette convention avait été adoptée en 1968.

SML-CA/ANP- 003 Mars 2019

 

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