Le gouvernement proroge une nouvelle fois le mandat des Conseils municipaux, des villes, des régions et des délégations spéciales

Soumis par ANP le sam, 08/02/2020 - 00:10
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Niamey, 07 fev (ANP)- Le Conseil des Ministres présidé par le Président de la République Issoufou Mahamadou, ce vendredi 07 février 2020, a adopté le décret portant renouvellement de la prorogation des mandats des conseils municipaux, des conseils de villes et régionaux, ainsi que des délégations spéciales.
Le communiqué du Conseil des Ministres rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales souligne qu‘’en cas de nécessité, ce mandat peut être prorogé de six (6) mois, renouvelable, par décret pris en Conseil des Ministres, sans que la durée cumulée des prorogations ne dépasse celle d’un mandat’’.
‘’Lorsque les circonstances ne permettent pas l’organisation de la consultation électorale en vue du renouvellement du Conseil dissous, démissionnaire ou dont l’élection est annulée, la durée des pouvoirs de la Délégation Spéciale est prorogée de six (6) mois renouvelable par décret pris en Conseil des Ministres, sans que le total cumulé des prorogations ne dépasse la durée du mandat du conseil municipal ou régional’’ a ajouté le communiqué.
Les mandats des conseils municipaux, des conseils de villes et régionaux, ainsi que celle des Délégations Spéciales arrivent à terme dans quelques jours, ce renouvellement intervient pour une durée de six (6) mois, à compter du 17 février 2020, précise le communiqué du Conseil des Ministres.
AS/SML/027/ANP/ Février 2020

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