Le Gouvernement nigérien adopte le projet de décret portant approbation du Rapport du Niger sur la mise en œuvre de la convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants.

Soumis par lawan le ven, 13/04/2018 - 21:51
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Niamey, 13Avril(ANP)-Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour vendredi dans la Salle Habituelle des délibérations sous la présidence de SE. Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après Examen des points  inscrit à son ordre du jour, le conseil de ministres a examiné et adopté le projet portant approbation du Rapport du Niger sur la mise en œuvre de la convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants.
Selon le communiqué final  dont ANP en possession d’une copie, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants a été adopté par l’Assemblée Générale des Nation Unies  dans sa résolution 36 /46 Du 10 décembre 1984 et est entrée en vigueur le 26 juin 1987. Notre pays y a adhéré le 5 octobre 1998.
L’article 19 de cette Convention invite les Etats parties à présenter le Rapport initial dans un délai d’un an, soit 3 novembre 1999 pour le cas du Niger.
L’adoption du présent rapport, poursuit  le communiqué,  « vise à témoigner d’une part, de la Volonté du Niger à respecter les obligations nées de son adhésion à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant et d’autre part, à rattraper le retard dans la soumission de ce rapport ».
Le conseil des ministres  a par ailleurs entériné plusieurs mesures nominatives aux postes supérieurs de l’état.
AIO/ANP/Avril 2018.

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