Le gouvernement institue le travail d’intérêt général

Soumis par lawan le sam, 19/10/2019 - 13:53
Version imprimableEnvoyez par emailVersion PDF

NIAMEY, 18 oct (ANP) - Le conseil des ministres   a adopté ce vendredi 18 octobre le Projet du décret portant modalités d’application de la loi n° 2017-005 du 31 mars 2017, portant institution du travail d’intérêt général.

Il  a été institué au Niger par la loi du 31 mars 2017, pour élargir l’éventail des peines  applicables au Niger et permettre une meilleure réinsertion de certains délinquants « en leur évitant l’incarcération qui, souvent, peut les plonger dans le cycle infernal de la récidive », selon le communiqué  du conseil des ministres.

Le présent projet de décret pris en application de la loi précitée définit le travail d’intérêt général « comme un travail non rémunéré, auquel est condamnée une personne qui a commis une certaine catégorie d’infraction pénale, au profit de la communauté. Il détermine également les conditions d’exécution de ce travail, les organes chargés de sa mise en œuvre, ainsi que les droits et obligations du condamné ».

La mise en œuvre du Travail d’Intérêt Général dans les juridictions permettra sans nul doute de « réduire le nombre croissant de la population carcérale avec comme corollaire la réduction d’importants frais alloués par l’Etat pour l’entretien des détenus »,  indique le communiqué.
SML/CA/ANP-00121 Octobre 2019

 

Text Resize

-A A +A
ANP HONEY POT