Le Conseil des Ministres renouvelle pour 6 mois le mandat des conseils municipaux

Soumis par lawan le sam, 10/08/2019 - 13:46
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Niamey, 10 Août (ANP)-Le Conseil des Ministres réuni vendredi 9 Août sous la présidence du Premier Ministre Brigi Rafini a adopté le décret portant renouvellement de la prorogation  des mandats des conseils municipaux, des conseils  des villes et des conseils régionaux et des délégations spéciales.
Le mandat de ces conseils municipaux, de ville et régionaux  est de 5 ans toute fois selon la modification apportée en 2016 à la loi sur les collectivités  territoriales lorsque les circonstances ne permettent pas d’organiser ces élections ce mandat est prorogé pour 6 mois par décret pris en conseil des ministres sans que la durée cumulée de la prorogation  ne dépasse pas celle d’un mandat souligne le Communiqué du Gouvernement.
En ce qui concerne les délégations spéciales remplaçant les conseils municipaux, des villes et les conseils régionaux  le code général des collectivités territoriales indique que l’organisation de la consultation électorale  en vue du renouvellement du conseil dissous, démissionnaire  ou dont l’élection est annulée la durée du  mandat de la délégation spéciale est renouvelée pour 6 mois indique le Gouvernement.
C’est en  application des dispositions légales qu’intervient l’adoption de ce décret pour renouveler la prorogation des mandats des conseils municipaux des conseils de ville, des conseils régionaux   et des délégations spéciales pour une durée de 6 mois à l’exception du conseil municipal d’Agadez souligne le Communiqué du Secrétariat général du Gouvernement.
MHM/MTM/ANP  039 Août 2019

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