La France accorde l’extradition de François Compaoré, sous conditions

Soumis par ANP le mar, 10/03/2020 - 13:29
Version imprimableEnvoyez par emailVersion PDF

Ouagadougou, 6 mars 2020 (AIB) – La France a accédé à la requête de la justice burkinabè d’extrader François Comparé (frère cadet de l’ancien président Blaise Compaoré) pour son implication présumée dans l’assassinat du journaliste Norbert Zongo et de trois autres personnes, mais sous réserve de respect de six conditions, a-t-on constaté, dans le décret signé du Premier ministre (PM) français Edouard Philippe.
La première condition mentionnée dans le décret parvenu à l’AIB vendredi, est que «Monsieur Paul François Compaoré, s’il devrait être condamné par les juridictions burkinabè à une peine d’emprisonnement à vie, pourra former une demande d’aménagement de peine selon les modalités prévues par la loi burkinabè en la matière».
La deuxième condition est qu’en cas d’incarcération, François Compaoré «sera détenu dans le quartier d’aménagement de la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (Burkina Faso) ou dans tout autre établissement pénitentiaire présentant des conditions de détention au moins aussi favorables.
L’autre condition (3e) est que «Paul François Compaoré aura accès à un service médical adapté tout au long de sa détention».
Aussi, «Monsieur Paul François Compaoré pourra rencontrer son avocat et/ou toute personne en charge d’assurer sa défense et s’entretenir de manière confidentielle avec eux, chaque fois que l’intéressé ou ses conseils en formuleront le demande».
Quant à la cinquième condition, elle dit ceci : «Monsieur François Compaoré pourra exercer librement et sans restriction, son culte».
Enfin, la sixième condition stipule que M. Compaoré «sera jugé publiquement, contradictoirement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi, en bénéficiant du temps et des moyens de préparer sa défense à l’aide du conseil de son choix ou, si nécessaire, d’un conseil fourni gratuitement».
C’est le 29 octobre 2017 que François Compaoré est arrêté à Paris sur la base d’un mandat d’arrêt international émis par Ouagadougou.
Pendant près de deux ans, ses avocats multiplient les procédures pour contester ce mandat et la demande d’extradition.
Finalement, le 4 juin 2019, la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire de France, valide l’extradition. Le feu vert de la justice est donné, la main passe alors à l’exécutif, car c’est le Premier ministre qui signe les décrets d’extradition.
Le décret signé du PM français date du 21 février 2020, mais a été rendu public, seulement le jeudi 5 mars 2020.
CA/AIB/ANP 0060 Mars 2020

Text Resize

-A A +A
ANP HONEY POT