L’Assemblée Nationale convoquée en session extraordinaire le 25 juin

Soumis par lawan le ven, 22/06/2018 - 10:56
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Niamey, 22 juin (ANP) - L’Assemblée Nationale est convoquée en session extraordinaire le lundi 25 juin prochain pour examiner entre autres le projet de loi portant première rectification de la loi de finances au titre de l’année 2018, selon un décret du Président de la République parvenu vendredi à l’ANP.
Le Gouvernement a adopté le 13 juin dernier un collectif budgétaire qui prend en compte des ressources additionnelles, portant ainsi le budget général de l’Etat, au titre de ce premier collectif, en équilibre entre les recettes et les dépenses, à un montant de 1.969,97 milliards FCFA, contre 1.900,86 milliards FCFA, soit une augmentation de 69,11milliards, correspondant  à 3,64% en valeur relative.
La session parlementaire va aussi examiner  le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP, 2019-2021) qui  couvre la période 2019-2021 et tient compte des aspirations du programme de renaissance acte II, de la situation de la mise en œuvre du PDES 2017-2021 et du programme Economique et Financier (2017-2020). Il tient également compte de l’environnement international et régional ainsi que des contraintes sécuritaire, climatique et économique du pays.
Les orientations budgétaires retenues par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2019 feront l’objet d’un débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée Nationale. A cette occasion, le Gouvernement présentera le DPBEP 2019-2021 et la cartographie des programmes issus des documents de programmation pluriannuelle des Dépenses (DPPD) élaborés par les ministères et les autres Institutions de la République.
Ces documents offrent aux parlementaires une première estimation de l’évolution de la situation budgétaire en amont de la discussion sur le projet de loi de finances de l’année 2019.
Le DPBEP décrit ainsi, l’évolution de la conjoncture économique et financière nationale et internationale pour la période 2015-2018 ainsi que les perspectives pour les années 2019 à 2021.
Les Députés délibéreront en outre sur le  projet de loi portant modification des articles 91 et 114 de la constitution.
Cette modification vise à mettre en harmonie les dispositions des deux articles de la Constitution du 25 novembre 2010 avec la procédure d’élaboration et d’adoption du Budget Programme telle que prévue par la loi organique relative aux lois de finances.
Les autres points de l’ordre du jour sont relatifs au projet de loi modifiant et complétant la loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances, au projet de loi portant réglementation des communications électroniques au Niger et au  projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP).
La constitution du Niger dispose que les sessions dites extraordinaires sont convoquées par décret du Président de la République sur un ordre de jour précis et elles sont closes aussitôt les points inscrits épuisés.
CA/ANP juin 2018

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