L’Assemblée Nationale autorise la ratification de trois projets de loi dont celui relatif à l’accord de coopération dans l’industrie de la défense entre le Niger et la Turquie

Soumis par lawan le mar, 10/12/2019 - 15:27
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Niamey 10 Déc. (ANP) - Les parlementaires nigériens, réunis en séance plénière ce mardi 10 décembre, ont examiné et adopté 3 projets de loi de ratification dont celui relatif à l’accord de coopération dans le domaine de l’industrie de la défense signé entre la République du Niger et celle de Turquie. 
Les parlementaires ont d’abord adopté le projet de loi autorisant la ratification de la Charte Africaine des Valeurs et des Principes de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale et du Développement Local adoptée le 27 juin 2014, en marge de la vingt-troisième (23ème) session ordinaire de la Conférence de l’UA tenue à Malabo (Guinée Equatoriale).
Cette charte a pour entre autres objectifs de promouvoir, protéger et stimuler la décentralisation, la gouvernance locale et le développement local et la démocratie en Afrique ; promouvoir la mobilisation des ressources et le développement économique local pour éradiquer la pauvreté en Afrique.
Elle encourage également la coordination, l’harmonisation et le partage effectif de connaissance locale et de développement local dans les Etats membres et entre les Communautés économiques régionales ; promeut l’association et la coopération des gouvernements locaux ou des autorités locales aux niveaux local, national, régional et continental.
Cette charte prône, en outre, la promotion de la participation de la Société civile, du secteur privé et de la population aux initiatives de décentralisation, de gouvernance locale et du développement local.
Les députés ont, par la suite, entériné le projet de loi autorisant la ratification du protocole portant Amendement de l’Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), adopté le 6 décembre 2005 à Genève par le Conseil général de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
A l’examen de ce projet de loi, les commissaires ont constaté que l’objectif de ce protocole est de faciliter l’importation des produits pharmaceutiques par les pays moins avancés et autres Etats non dotés de capacités productives, qualifiés de membre importateurs admissibles. 
Les élus nationaux ont enfin voté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de coopération dans le domaine de l’industrie de la défense signé le 06 mai 2015 à Istanbul (Turquie) entre la République du Niger et la République de Turquie.
Cet accord, qui a pour objectif d’établir une coopération en matière de l’industrie de la défense entre le Niger et la Turquie, couvre les domaines de coopération relatif à l’établissement des conditions appropriées pour la recherche, le développement, la production et la modernisation communs concernant les pièces de rechange, les outils, le matériel de défense, les systèmes militaires, les démonstrations techniques et les équipements techniques qui sont nécessaires aux Forces armées des deux parties.
Il autorise également l’assistance mutuelle dans les domaines de la production et de l’approvisionnement des productions et des services de l’industrie de la défense, ainsi que la modernisation des outils et des équipements des deux parties ; la coopération entre les institutions militaires techniques les sociétés de l’industrie de la défense et des installations d’entretien et de réparation sous l’autorité des deux parties.
Après le vote de ces différents projets de loi, le Commissaire du Gouvernement, le Ministre chargé de Relations avec les institutions, M. Issouf Barkai a remercié les parlementaires pour leur vote unanime, avant d’indiquer qu’après cette série d’adoptions, il ne doute point de la détermination de l’Assemblée Nationale à accompagner le Gouvernement à poursuivre sa politique de développement socioéconomique et sécuritaire du pays.
« Les instruments juridiques qui viennent d’être approuvés sont conclus avec les partenaires au développement de notre pays, lesquels n’hésitent pas à intervenir dans les secteurs stratégiques et prioritaires de notre Programme de Développement Economique et Social (PDES) », a-t-il fait savoir.
L’Assemblée Nationale, note-t-on, a entamé, depuis le 25 septembre 2019, sa 2ème session ordinaire au titre de l’année 2019 dite session budgétaire pour une durée de 3 mois.
AIO/KPM/ANP/ 048 Décembre 2019

 

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