Dissolution du Conseil municipal de Djado

Soumis par lawan le sam, 19/10/2019 - 13:50
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NIAMEY, 19 oct (ANP) -  Le Conseil des Ministres  a  adopté ce vendredi 18 octobre le projet de décret portant dissolution du Conseil Municipal de la Commune Rurale du Djado.
L’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) au niveau de la Commune rurale du Djado, « a fait ressortir des manquements dans la gestion administrative et financière d’une part et fait le constat d’un fonctionnement irrégulier du Conseil municipal d’autre part », informe le communiqué du gouvernement.
La gestion financière de la commune rurale du Djado « est faite en violation des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et ses textes d’application. Seul un registre informel est tenu par l’ordonnateur dans lequel il enregistrait régulièrement les recettes et les dépenses », épingle le rapport.
Il résulte de ce fait, « une faible maitrise de recettes et des dépenses et des irrégularités affectant lesdites opérations dont des prélèvements fiscaux non reversés à l’Etat et des retenues sur solde non reversées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ainsi que des arriérés de salaire ».
S’agissant de la gestion administrative, le rapport fait état d’un conseil municipal bloqué caractérisé par « un climat délétère résultant de l’existence en son sein de deux (2) camps antagonistes qui ont du mal à s’entendre pour assurer une bonne gestion de la commune » précise la même source.
Quant à l’exécutif municipal, il est réduit à la seule personne du Maire.
Ce climat délétère sur fond d’une dérive institutionnelle grave « rend donc le fonctionnement dudit conseil difficile voire impossible ».
Le présent projet de décret a pour objet la dissolution du Conseil municipal de la commune rurale du Djado conformément aux dispositions de l’article 177 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que « lorsque son fonctionnement se révèle impossible, le conseil municipal ou régional peut être dissous. La dissolution est prononcée par décret pris en Conseil des Ministres sur rapport du Ministre chargé de la tutelle des collectivités territoriales ».
SML/CA/ANP-00120 octobre 2019

 

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