Dissolution de 3 Conseils Municipaux dans les Départements de Filingué et de Guidan Roumdji.

Soumis par lawan le sam, 05/10/2019 - 11:43
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Niamey, 05 Oct (ANP) - Le Gouvernement nigérien  a dissous par décret  ce vendredi 04 octobre 3 Conseils Municipaux dans les  Départements de Filingué et de Guidan Roumdji .
Il s'agit de la Commune Urbaine de Filingué et des Communes Rurales de Kourfey Centre (Département de Filingué) et de Guidan Sori (Département de Guidan Roumdji)   pour plusieurs irrégularités et pratiques frauduleuses dans la gestion administrative, financière, comptable et foncière desdites communes, selon le communiqué du gouvernement.
Au niveau de la Commune Urbaine de Filingué, le rapport fait ressortir une gestion administrative caractérisée par un dysfonctionnement notoire du conseil municipal qui ne se réunit que de manière épisodique en violation des dispositions des articles 170 et 172 du Code général des collectivités territoriales. Il est en effet relevé que de 2014 à 2019 le conseil municipal n’a tenu qu’une session ordinaire l’an, tant son fonctionnement est miné par des dissensions internes. Cette situation impacte négativement aussi bien le fonctionnement régulier du conseil que celui de l’administration municipale dans son ensemble ;

en ce qui concerne la gestion financière, les constats font ressortir une situation totalement désorganisée marquée par plusieurs irrégularités. En effet, la quasi-totalité des mandats de paiement sont entachés d’irrégularités dans leur établissement et dans leur justification. Quant aux recettes, dans nombre de cas, elles font l’objet de minoration et ou de contraction, ou tout simplement de refus délibéré d’enregistrement au livre journal des recouvrements et des paiements et ce, en violation des textes réglementaires en la matière.

Au total, la Commune Urbaine de Filingué a subi une dilapidation organisée de ses ressources du fait d’une gestion prédatrice qui a plongé le personnel de cette municipalité dans une situation de précarité marquée par plusieurs mois d’arriérés de salaires et d’indemnités.

Quant à la gestion foncière, elle s’opère sur fond d’illégalité à travers la réalisation d’un lotissement non autorisé sur environ cent (100) hectares ayant produit mille (1000) parcelles qui n’ont pas profité au budget de la collectivité.

Au niveau de la Commune Rurale de Kourfey-Centre, la gestion administrative de la commune se caractérise par un dysfonctionnement notoire du conseil municipal qui n’arrive pas à tenir régulièrement ses sessions ordinaires, selon le texte du conseil des,ministres. Il ressort ainsi que de 2013 à 2019, le conseil municipal de la Commune Rurale de Kourfey-Centre n’a tenu qu’une (1) session ordinaire par an, en violation des articles 170 et 172 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’immobilisme prolongé dans lequel s’est installé le conseil municipal sur plusieurs années du fait de la non tenue des sessions ordinaires, a fini par créer une situation de blocage qui met à rudes épreuves le fonctionnement régulier de cet organe et de l’administration municipale dans son ensemble.

La gestion financière reste globalement marquée par des irrégularités, notamment : des dépenses sans base légale ou sans pièces justificatives requises ; des dépenses insuffisamment justifiées ; des indemnités indûment perçues ; plusieurs mois d’arriérés de salaire.

La gestion foncière est marquée par plusieurs irrégularités dont un lotissement réalisé par les autorités municipales sans autorisation préalable du Ministre chargé de l’urbanisme.

Au niveau de la Commune Rurale de Guidan Sori, le rapport fait ressortir que la Commune rurale de Guidan Sori n’existe que de nom, tant le fonctionnement régulier de son administration est vicié du fait de la non fonctionnalité de ses organes de gestion (Conseil municipal et organe exécutif). En effet, le conseil municipal ne se réunit que très rarement, et même lorsqu’il arrive à se réunir, il ne prend aucune décision. Il est ainsi constaté que de 2014 à 2019, il n’a été tenu que sept (7) sessions ordinaires au lieu de vingt (20) et aucune session extraordinaire durant la même période, en violation des dispositions des articles 170 et 172 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il en résulte ainsi que le fonctionnement de la Commune est réduit aux seules actions isolées du Maire.

Cet immobilisme des organes de gestion de la Commune explique certainement le très faible niveau de recouvrement de ses ressources propres et conséquemment son incapacité à réaliser les investissements minimum attendus par les populations et à faire face aux charges liées au fonctionnement courant de l’administration municipale.

Le dysfonctionnement prolongé dans lequel se sont installés les conseils municipaux des communes de Filingué, de Kourfey-Centre et de Guidan Sori sur plusieurs années, du fait de la non tenue des sessions ordinaires, a fini par créer une situation de blocage qui porte gravement atteinte aux intérêts de ces collectivités et qui justifie la dissolution de leurs conseils municipaux conformément aux dispositions de l’article 177 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que «lorsque son fonctionnement se révèle impossible, le conseil municipal ou régional peut être dissous. La dissolution est prononcée par décret pris en Conseil des Ministres, sur rapport du Ministre chargé de la tutelle des collectivités territoriales».

En outre, les responsables municipaux cités dans les rapports, seuls et/ou solidairement avec les Receveurs municipaux et toutes autres personnes mises en cause doivent rembourser aux Communes les sommes relevées à leur encontre, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.

MTM/CA/ANP- 0033 Octobre 2019

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