Création d’un établissement public à caractère social dénommé « Agence Nigérienne de la Mutualité Sociale»

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Soumis par lawan le sam, 05/09/2015 - 13:29
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Niamey, 04 Sep(ANP)- Le gouvernement nigérien, réuni en conseil des ministres, vendredi 04 septembre 2015, sous la présidence du président de la République Issoufou Mahamadou, a adopté un projet de décret portant création d’un établissement public à caractère social dénommé « Agence Nigérienne de la Mutualité Sociale » (ANMS).
Il s’agit, selon le communiqué du gouvernement, à travers le présent décret, de satisfaire une exigence communautaire. En effet, l’article 23 du règlement n° 07 :2009 /CM/UEMOA du 26 juin 2009, portant réglementation de la mutualité sociale au sein de l’UMOA fait obligation à chaque Etat membre de créer un organe administratif de la mutualité sociale ainsi qu’un registre national d’immatriculation des mutuelles.
C’est dans de cette optique, que le gouvernement a décidé de la création d’une Agence Nigérienne de Mutuelle Sociale qui a pour mission le suivi et le contrôle des mutuelles sociales agréées.
Le conseil a aussi examiné et adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence nigérienne de mutualité sociale.
L’Adoption de ce présent projet de décret contribue ainsi à rendre opérationnelle l’Agence Nigérienne de la Mutualité sociale, a précisé le communiqué du Gouvernement.
AIO/DMM/ANP/Septembre 2015

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