Conseil des ministres, sous la présidence de M. Issoufou Mahamadou, président de la République

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Soumis par lawan le jeu, 29/09/2016 - 11:09
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Niger-Sécurité

Prorogation de l’Etat d’urgence dans la Région de Diffa

Niamey, 28 Sept (ANP)-Le gouvernement nigérien, réuni, mercredi, en Conseil des ministres, sous la présidence de M. Issoufou Mahamadou, président de la République, a adopté un projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa.

La Région de Diffa est confrontée, depuis un an, à une situation sécuritaire délétère à cause  des attaques terroristes perpétrées par la secte Boko Haram sur des paisibles citoyens.

 AIO /DMM/ANP/Septembre 2016

 

 

Niger-Energie

Les relations entre les délégataires et les clients du service public de l’énergie électrique seront désormais réglementées

Niamey, 28 Sept (ANP)-Le  gouvernement nigérien réuni, mercredi en conseil des ministres, sous la présidence de M. Issoufou Mahamadou, président de la République, a adopté un projet de décret fixant les règles applicables aux relations entre les délégataires et les clients du service public de l’énergie électrique, aux biens affectés audit service ainsi qu’à l’exercice  public des prérogatives.

Selon les termes du communiqué final du gouvernement, le présent projet de décret règlemente, entre autres, les différents aspects de relations entre le délégataire et les abonnés, notamment, le contrat d’abonnement, le branchement, le point de livraison, les appareils de mesure et de contrôle et les installations électriques intérieures. IL traite également des relations entre le délégataire et les grands consommateurs pour lesquelles la puissance souscrite est supérieurs à 10.000KW.

IL définit aussi les droits et les obligations des délégataires de distribution et des consommateurs et détermine le régime juridique des biens affectés au service public, par le délégataire et les clients du service public de l’énergie électrique ainsi que les conditions de transfert des biens affectés à ce service.

Le conseil des ministres a aussi examiné et adopté un projet de décret portant détermination du montant de redevance annuelle de régulation et les modalités de recouvrement.

Selon le communiqué du gouvernement, ce projet de décret vise à définir les principes de détermination du taux de la redevance annuelle de régulation à laquelle les différents operateurs et délégataires du service public de l’électricité et de l’aval pétrolier sont assujettis sur l’ensemble du territoire national.

En effet, compte tenu  de l’environnement et des conditions économiques du pays ainsi que de la dynamique des deux (2) sous-secteurs régulés, le taux de cette redevance sera fixé annuellement dans la fourchette de 0,1 à 0,5 du chiffre d’affaires de l’année N-1 des entreprises concernées.

AIO/DMM/ANP septembre 2016

 

Niger-Finances

Projet de loi portant loi de finances pour l’année budgétaires 2017

Niamey, 28 Sept(ANP)-Le conseil des ministres réuni, ce 28 septembre sous la présidence de M. Issoufou Mahamadou, président de la République, président du conseil des ministres, a examiné et adopté le projet de loi de règlement 2015 et le projet de loi  portant loi de finances pour l’année budgétaire 2017.

Selon le communiqué du gouvernement, La loi de règlement pour l’année budgétaire 2015 est préparée et adoptée conformément aux dispositions de l’article 49 de la loi n° 2012-09 du 26 mars 2012 portant loi organique relative aux lois de finances.

Elle constate notamment, le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses de l’exercice. A ce titre, la loi de  règlement ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avancements depuis la dernière loi de finance, régularise les dépassements de crédits constatés résultant de circonstances de force majeure ou des reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés.

Le conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2017 conformément à la loi organique relative aux lois des finances.

Ces deux projets de lois seront transmis à l‘Assemblée Nationale pour adoption.

AIO/DMM/ANP septembre 2016

 

Sahel–Sécurité

Création d’un Comité National de Coordination des Actions du « G5Sahel »

Niamey, 28 Sept(ANP)-Le gouvernement nigérien réuni, mercredi 28 septembre 2016, en conseil des ministres, sous la présidence de M. Issoufou Mahamadou, président de la République, président du conseil des ministres, a examiné et adopté un projet de décret portant création, attribution, composition et fonctionnement du Comité National de Coordination des Actions du G5-Sahel.

Les pays de la région sahélo-saharienne sont confrontés ces dernières années au phénomène d’insécurité qui entrave leurs efforts de développement. Pour faire face à cette situation, plusieurs initiatives ont été prises et misses en œuvre à travers  des stratégies pour le sahel, notamment la mise en place du groupe de 5 pays du sahel ou «  G5-Sahel ».

La convention portant création du G5 Sahel recommande aux Etats de créer, chacun un  comité national de coordination des actions du G5-Sahel.

L’adoption du présent projet de décret permet au comité national de coordination des actions du G5 sahel de disposer d’un cadre juridique et organisationnel lui permettant d’accomplir ses missions.

Le même conseil des ministres a examiné et adopté un projet de décret portant adoption de la politique nationale en matière d’environnement et de développement durable au Niger.

La politique nationale en matière d’Environnement et de Développement Durable couvre toutes les dimensions clés du développement portant sur les aspects techniques, institutionnels et organisationnels, le renforcement des capacités et la mobilisation de ressources, notamment intérieures. Elle définit la vision, les objectifs et les principes de mise en œuvre et s’articule autour de quatre (4) axes stratégiques d’intervention à savoir, la gouvernance du secteur ; la gestion durable des terres et des eaux ; la gestion durable de l’environnement et la gestion de la diversité biologique.

En adoptant cette politique, le gouvernement du Niger se dote d’un outil d’orientation des actions de développement en matière d’environnement et de développement durable.

AIO/DMM/ANP/septembre 2016

ANP HONEY POT