Conseil des Ministres du vendredi 16 février 2018

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Soumis par lawan le sam, 17/02/2018 - 13:09
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Niger-Gouvernance 1
Renouvellement de la prorogation des mandats des Conseils Municipaux, des Villes, Régions et des Délégations Spéciales.
Niamey, 17 Fév.(ANP)-Le Conseil des Ministres réuni  vendredi 16 février sous la presidence de SEM. Issoufou Mahamadou, Président de la République, a examiné et adopté le projet de décret portant renouvellement de la prorogation des mandats des Conseils Municipaux, des villes, Régions et des Délégations Spéciales.
Selon le communiqué issu du Conseil « le mandat des Conseils Municipaux et régionaux est de (5) ans. Toutefois , aux termes des dispositions des articles 23(nouveau)et 98(nouveau)de l’Ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code General des Collectivité Territoriales , modifiée  notamment par la loi n° 2016-31 du 08 octobre 2016 « en cas de nécessité , ce mandat peut être prorogé de six (6) mois renouvelable par décret pris en Conseil des Ministres, sans que la durée cumulée des prorogations ne dépasse celle d’un mandat ».
De même, rapporte la même source, ‘’ en ce qui concerne les délégations spéciales remplaçant les Conseils  Municipaux et Régionaux , l’article 180 (nouveau) du Code des Collectivités territoriales dispose en alinéa 2 que « lorsque les circonstances ne permettent pas l’organisation de la consultation électorale en vue du renouvellement du Conseil dissous , démissionnaire , ou dont l’élection est annulée , la durée des pouvoirs de la Délégation Spéciale est prorogée de six (6)mois renouvelable par décret pris en Conseil des Ministres sans que le total  cumulé  des prorogations ne dépasse la durée du mandat du Conseil Municipal ou Régional’’.
‘’C’est en application de ces dispositions légales qu’intervient le présent projet de décret pour renouveler la prorogation des mandats des Conseils Municipaux, des villes et régionaux, ainsi que celle des délégations spéciales, pour une durée de six (6) mois à compter du 17 février 2018’’ indique le Communiqué.
AIO/AMC/ANP/Février 2018

Niger-Gouvernance 2
Dissolution de plusieurs Conseils Municipaux dans les Régions de Dosso, Zinder et Maradi
Niamey, 17fev(ANP)-Le Conseil des Ministres réuni vendredi, 16 février 2018, sous la présidence de SEM. Issoufou Mahamadou, a examiné et adopté le projet de décret portant dissolution des Conseils Municipaux des Communes Rurales de Gollé ; Tesker et de la Commune Urbaine de Dakoro, et la révocation du Maire de la Commune rurale de Garagoumsa.
Selon un communiqué publié à cet effet, dont copie a été remise à l’ANP, les missions d’inspection et de contrôle conduite par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) au niveau des communes Rurale de Gollé (Région de Dosso) Tesker (Région de Zinder) et de la commune Urbaine de Dakoro (Région de Maradi), ont mis en évidence de profonds malaises exposant les conseils municipaux de ces communes à des sérieux dysfonctionnements.
C’est ainsi qu’au niveau de ces trois communes, poursuit le communiqué, ‘’les missions d’inspections ont relevé que les conseils municipaux ne se réunissent pas régulièrement, en violation de l’article 170, alinéa 1 du Code Général des Collectivités qui stipule que « le conseil municipal ou régional se réunit tous les trois (3) mois en session ordinaire ‘’.
Cette situation a rendu impossible le fonctionnement de ces conseils, a constaté le Gouvernement, ajoutant que ’’ l’Article 177, alinéa 1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « lorsque son fonctionnement se révèle impossible, le conseil municipal ou régional peut être dissous ‘’.
« C’est donc en application de cette disposition légale qu’intervient le présent projet de décret pour dissoudre les trois (3) conseils municipaux concerné », a fait observer le Gouvernement.
Outre la dissolution des Conseils, les Maires des Communes rurales de Gollé, Tesker et de la commune urbaine de Dakoro, doivent répondre, seuls ou solidairement avec les personnes concernées, des multiples fautes de gestion relevées à leurs rencontre, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles, a-t-il martelé.
Le Conseil a par la suite adopté le projet de décret portant révocation de M Maman Issaka de ses fonctions de Maire de la commune Rurale de Garagoumsa.
Selon le Gouvernement, la mission conduite par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) au niveau de cette commune, a, dans son Rapport, dressé des constats qui font ressortir plusieurs manquements dans la gestion financière, comptable et administrative de ladite commune.
‘’C’est donc en application des dispositifs de l’Article 63 du code Général des Collectivités Territoriales que le présent projet de décret est pris pour révoquer Monsieur Maman Issaka de ses fonctions de Maire de la Commune Rurale de Garagoumsa, précise le communiqué.
AIO/AMC/ANP/février 2018

Niger-Social
Les auteurs, co- auteurs ou complices des propos régionalistes seront traduits devant les juridictions compétentes (Gouvernement)
Niamey, 17 Fév (ANP)-En marge du Conseil des Ministres qui s’est tenu vendredi, 17 février 2018, le Gouvernement a entendu une communication du Ministre d’Etat,  Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses relative aux propos malveillants véhiculés sur les réseaux sociaux et diffusés par certains médias.
  ‘’Conscient du danger que représentent de tels propos , rapporte un Communiqué officiel, le Président de la République , Chef de l’Etat, garant de l’unité nationale, en vertu de l’Article 46 de la Constitution , a donné des instructions fermes au Gouvernement afin qu’a compter de ce jour , 16 février 2018, tout soit mis en  œuvre pour que les auteurs , co –auteurs ou complices de tels agissement soient recherchés , identifiés , poursuivis et réprimés conformément à l’article 102 du Code Pénal qui dispose : « tout acte de discrimination raciale ou ethnique , de même que toute propagande régionaliste , toute manifestation contraire à la liberté de conscience et à la liberté de culte , susceptible de dresser les uns contre les autres , les citoyens ,sera puni de un (1) à cinq (5) ans d’emprisonnement et de l’interdiction de séjour’’.
‘’Lorsque l’acte de discrimination raciale ou ethnique, la propagande régionaliste ou la manifestation contraire à la liberté de conscience ou de culte aura eu pour but ou pour effet l’un des crimes ou délits attentatoires à la sécurité de l’Etat ou à la l’intégrité du territoire de la République, son auteur ou son instigateur sera poursuivi comme co-auteurs ou complice suivant le cas » prévient le Gouvernement.
‘’Le Ministre de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernité Sociale, Porte-parole du Gouvernement interviendra en temps opportun pour donner plus d’amples explications’’ conclut le communiqué.
AIO/AMC/ANP/Février 2018.

ANP HONEY POT