Adoption d’un décret réglementant les modalités de délégation de la maitrise d'ouvrage public au Niger

Soumis par lawan le sam, 21/07/2018 - 09:38
Version imprimableEnvoyez par emailVersion PDF

Niamey, 21 juil (ANP) – Le  Gouvernement nigérien a adopté en conseil des ministres le vendredi 20 juillet 2018, un décret  portant réglementation de la maitrise d'ouvrage public délégué au Niger dans le cadre de l’harmonisation des règles en cette matière dans l’espace de  l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) dans ce domaine, apprend-on dans un communiqué officiel.
" La maitrise d'ouvrage public est investi d'une mission de service public, à ce titre, il ne peut se délier, ni de sa responsabilité ni de la fonction d’intervenant qu’il remplit", selon le texte.
"cependant , il peut déléguer  tout ou partie de sa mission , se faire assister par une personne de droit public ou privé ou par un groupement de personne de droit public ou privé disposant des compétences requises dans le domaine concerné", précise-ton.
Le décret vient ainsi transposer dans la législation nationale une directive adoptée en juin 2014 par l’UEMOA sur les modalités régissant ce domaine.

AIOCA//ANP – 0071 Juillet 2018.
 

Text Resize

-A A +A
ANP HONEY POT