3 projets de lois entérinés par les parlementaires

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Soumis par lawan le mar, 23/04/2019 - 15:24
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Niamey, 23Avril(ANP)-Les députés nigériens, en séance plénière de ce mardi 23 avril, ont à l’unanimité entérinée (3) trois projets de lois visant à améliorer le climat des affaires.
  Il s’agit du projet de loi fixant la composition , l’organisation , la compétence et la procédure à suivre devant les tribunaux de commerce et les chambres commerciales spécialisées en république du Niger ; du projet de loi portant Code de Procédure Civile et le projet de loi portant sur les transactions électroniques au Niger .
Après le votes des deux premiers projets de loi, le ministre en charge de la justice M.Morou Amadou a exprimé ses remerciements aux élus nationaux pour le vote massif et d’annoncer que le vote du premier projet de loi va significativement améliorer le climat des affaires au Niger.
S’agissant du projet de loi sur les transactions numériques, le commissaire du gouvernement Issoufou Barkaî a  indiqué qu’avec le développement du réseau  numérique dans le monde et  étant donnée que le Niger veut attirer les investisseurs privés « nous sommes obligés de prendre compte cet aspect et ce texte s’inscrit dans le cadre du plan de mise en œuvre des reformes  institutionnelles pour amélioration le climat des affaires », a-t-il indiqué.
Le Niger est  en 2018 au 143ème    rang mondial,  selon le classement du Doing business, un indice  qui mesure le climat des affaires.
AIO/MHM/CA/ ANP-  00102   Avril 2019.

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